L’année dernière, à l’issue des débats parlementaires sur le budget 2019, l’Assemblée nationale avait décidé d’exonérer de taxe d’habitation au titre de leur principale, les personnes âgées de condition modeste. Le dispositif a été reconduit en 2020 par voie d’amendement. Il se traduit par une hausse de 226 millions d’euros du prélèvement sur recette de la compensation de l’exonération fiscale.
Un amendement n° 2442 a été adopté, en séance publique la semaine dernière, à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TH sur les résidences principales, les contribuables ayant bénéficié de l’exonération en 2018. Cela se traduit par une hausse de 226 millions d’euros du prélèvement sur recette de la compensation de l’exonération fiscale (sur un total de 2 milliards d’euros) : 80 millions d’euros pour les personnes entrées dans l’exonération en 2015 et 146 millions d’euros pour celles entrées dans l’exonération en 2016 et 2017 (notamment l’exonération liés aux foyers composés de personnes âgées).
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a assuré que ces 226 millions d’euros ne seront pas gagés et ne seront pas intégrés dans les variables d’ajustement.