10 bonnes raisons d’adhérer !

Philippe Delatronchette, Président du Directoire de la Soderec du Groupe Crédit Mutuel, partenaire de l'APVF, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes.

1) Comment la Soderec peut-elle apporter des « solutions immobilières » aux petites villes ?

La Soderec, filiale à 100 % du Crédit Mutuel, accompagne depuis plus de 40 ans les personnes publiques, en particulier les petites villes, dans la réalisation de constructions ou rénovations d’équipements collectifs de tous types (éducatif, sportif, culturel, tertiaire, médico-social, logement, etc.).

Présente sur tout le territoire, elle apporte une véritable expertise à la fois des constructions et établissements recevant du public, du cadre juridique très complexe de ce type d’opération, notamment les règles de la commande publique, et des autres contraintes pesant sur les personnes publiques.

Elle intervient soit en qualité d’assistant du maître d’ouvrage, configuration bien connue, soit en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de solutions moins courantes, où la personne publique satisfait ses besoins sans être ni maître d’ouvrage, ni financeur de l’investissement.

En effet, les collectivités territoriales font face, pour satisfaire leurs besoins immobiliers divers, à de nombreuses difficultés : capacité de financement ou d’endettement, disponibilité du foncier, risques de maîtrise d’ouvrage publique, délais très longs de réalisation, dérives financières, etc.

Afin de leur permettre de réaliser néanmoins des équipements publics ou d’intérêt général, le groupe Crédit Mutuel, grâce à sa filiale Soderec, est en mesure de proposer une approche originale qui a déjà fait ses preuves. Elle dispose dans ce domaine d’une expérience unique, avec plus de 30 réalisations concrètes, à la satisfaction de nombreuses collectivités.

2) Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent ces montages originaux ?

Les grands principes en sont les suivants pour la Soderec :

• imaginer une réponse « sur mesure » en fonction des besoins, du contexte foncier et budgétaire
• faire élaborer un projet architectural répondant aux attentes de la collectivité
• proposer un bail de longue durée permettant de mettre à disposition le bien avec paiement d’un loyer
• réaliser l’investissement rapidement en maîtrise d’ouvrage privée
• assumer l’endettement et le portage de l’investissement sur une longue durée, assortie une option d’achat si l’opération se fait sur un foncier privé acquis par la Soderec

Pour sa part, la collectivité :

• n’effectue aucune dépense, ni de foncier, ni d’investissement, avant la période de location
• ne s’endette aucunement, et n’assume pas les risques de la maîtrise d’ouvrage
• devient in fine propriétaire du bien réalisé « sur mesure » après en avoir été locataire

3) Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Le meilleur exemple actuel est celui d’une petite ville de France, adhérente de votre association : Neuville-de-Poitou (Vienne, 5 000 habitants), bourg-centre situé à 20 km au nord-ouest de Poitiers. Elle est appelée à poursuivre son développement démographique, et doit pour cela favoriser une offre variée de logements nouveaux. Si l’offre d’habitat individuel et collectif destiné à l’acquisition est spontanément présente, aucune initiative ne permettait de constituer une véritable offre locative non sociale.

Après avoir lancé un appel à projets, la Ville s’est vu proposer par la Soderec un projet original consistant en la réalisation, sur une friche commerciale privée acquise pour l’occasion, d’un ensemble de 46 logements neufs et très qualitatifs qui vont, être mis à disposition de la commune pour une durée de 30 ans, moyennant le paiement d’un loyer.

La Ville va ensuite mettre en location chacun des logements, avec une totale liberté d’affectation et de tarif, et percevra donc elle-même des sous-loyers couvrant l’essentiel du loyer principal. A l’issue de la période de 30 ans, la Ville pourra, grâce à une option d’achat, devenir pleinement propriétaire de l’ensemble des logements.

Ainsi, sans acquisition du foncier ni investissement, sans avoir eu à assumer les risques de maîtrise d’ouvrage, sans endettement, sans dépense avant le paiement du premier loyer, la Ville aura créé une offre locative de qualité, et se sera constitué, avec un « reste à charge » limité, un patrimoine qui lui procurera à terme des recette pérennes.

La Soderec sera présente au prochain salon des Maires, et pourra répondre à toutes les questions des petites villes de France sur les solutions immobilières alternatives (contact : Philippe Delatronchette, pdelatronchette@lasoderec.com)

Lors de la crise sanitaire, de nombreux maires de petites villes ont réalisé l'émergence d'une problématique nouvelle : l'accompagnement des enfants à l'usage du numérique. Pour traiter cette question, la Lettre Hebdomadaire des Petites Villes a posé 3 questions à Justine Atlan, Directrice générale de l'Association e-Enfance / 3018.

Pourriez-vous  présenter brièvement l’association e-Enfance / 3018 ?

L’association e-Enfance / 3018 (reconnue d’utilité publique) est née en 2005 de la conviction qu’internet sans contrôle ni vérification d’âge peut être un espace dangereux pour les enfants. Pour y remédier elle a d’emblée collaboré avec toutes les parties prenantes, acteurs publics et entreprises du numérique pour construire un numérique éthique et responsable.

Addiction aux écrans, fake news... pour les protéger face à ces nouveaux dangers, l'Association sensibilise les enfants dans les établissements scolaires, les centres sportifs et périscolaires avec des programmes adaptés du CP à la terminale.

L'Association opère également le 3018, numéro dédié aux jeunes victimes de violences numériques et de harcèlement. Joignable 7j/7 de 9h à 23h, ce service est gratuit, anonyme et confidentiel. Il permet de trouver une écoute, des solutions et d'effectuer des signalements  auprès des référents harcèlement des académies scolaires et des réseaux sociaux pour supprimer des comptes et contenus préjudiciables.

Depuis la crise sanitaire, on peut parler de réelle prise de conscience de la part des maires des enjeux de harcèlement et de violences numériques et de la nécessité de collaborer tant avec les parents qu’avec la communauté éducative. Avez-vous observé des évolutions dans les usages numériques et la façon d’y faire face ?

En mars 2020, le phénomène des violences en ligne est démultiplié par les premières mesures de confinement prises à l’occasion du début de la crise mondiale du COVID-19. On assiste alors à une explosion de l’utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes conjointement à celle de la délinquance numérique. Depuis nous avons constaté une réelle prise de conscience des écoles et des villes sur les problématiques d’éducation au numérique, notamment pour faire face aux demandes des parents et des professionnels encadrant les enfants qui attendent des réponses de leurs communes pour les aider à prendre en charge ce sujet. Nous avons constaté une sollicitation croissante de la part de plus en plus d’établissements scolaires et des communes pour que nous les accompagnons dans ce défi du numérique et des usages qu’en font les enfants.

3/ De quelle façon un maire de petite ville pourrait travailler avec e-Enfance / 3018 ?

L’Association a développé pour les municipalités une formation pour les animateurs territoriaux à son programme d’éducation au numérique des enfants de 6 à 10 ans. Grâce à cette formation d’une journée, chaque municipalité devient autonome  pour déployer à son rythme les séances de sensibilisation dans ses écoles primaires, ses centres périscolaires…. Conçu pour les 6-10 ans, le programme “Les Super-héros du Net” est agréé par le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et intégré au programme pHARe de lutte contre le harcèlement. Les enfants y apprennent les bons réflexes pour profiter d’internet sans danger, grâce aux conseils de Super-héros. Le programme intègre également une initiation à la gestion des émotions et au développement de l’empathie. 150 000 enfants ont déjà été sensibilisés par l’Association via ce programme. Et plusieurs municipalités s’en sont déjà emparées pour le déployer auprès des enfants de leurs communes : Nancy, Roissy-en-Brie, Lamballe-Armor, Cergy…

« Adhérer à l’APVF donne l’opportunité d’accéder à un réseau de partage d’expériences et d’être toujours en veille sur les lois qui régissent notre quotidien d’élus locaux.
C’est aussi la possibilité d’œuvrer à la co-construction d’un aménagement des territoires inclusif qui prend en compte les spécificités des petites villes. »

« L’APVF est largement présente dans les territoires ultramarins. Prendre part aux manifestations organisées par l’APVF nous donne l'occasion, du fait de notre éloignement géographique, de partager nos expériences mais aussi d'être informés sur la mise en applications de certaines directives législatives ou réglementaires. Je tiens à souligner que l’APVF est présente annuellement aux Antilles-Guyane en organisant des Rencontres territoriales. »