Le parrainage des candidats
La loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle prévoit que dorénavant les élus devront dans une démarche volontaire envoyer leur bulletin de parrainage au Conseil Constitutionnel « par voie postale […] ou par voie électronique » (art.2).
500 parrainages sont toujours nécessaires à chaque candidat pour se présenter. Le changement intervient dans la publication des noms des parrains. Jusqu’à présent 500 noms étaient publiés par la Conseil Constitutionnel après un tirage au sort parmi l’ensemble des parrainages reçus pour chaque candidat, désormais l’intégralité des noms des élus sera rendue publique « au moins deux fois par semaine » (art.3). Le texte précise également qu’une fois envoyé, un parrainage ne peut être retiré.
Bureaux de vote et temps de parole
Les communes sont toutes concernées par l’article 8 de la première loi. En effet, les fermetures de bureaux de vote s’effectueront désormais à 19h sur l’ensemble du territoire au lieu de 18h actuellement, et 20h pour les villes qui le souhaitent.
Concernant le temps de parole des candidats, un principe d’équité a été introduit par les parlementaires pour la période intermédiaire c’est-à-dire « à compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne » (art.4). Cette équité tiendra compte des résultats des dernières élections et des sondages. L’égalité des temps de parole ne sera plus valable qu’au cours de la campagne officielle, c’est-à-dire les deux semaines précédant le premier tour. Ces deux temps seront à l’appréciation et au contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Cette dimension supplémentaire donnée aux sondages est réglementée dans la seconde loi, la loi de modernisation de diverses règles relatives aux élections. Les instituts de sondages doivent transmettre à la Commission des sondages des informations précises sur leurs publications et sur ce qui n’a pas été retenu dans les publications : questions, critères de redressement des résultats, proportion de non-réponse…
Comptes de campagne
Les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle sont concernés par l’article 6 qui prévoit que les dépenses de campagne sont comptabilisées « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection » soit depuis le 1er avril 2016.
La seconde loi modifie quant à elle les règles applicables aux comptes de campagne pour les candidats aux autres élections. La période de prise en compte des dépenses n’est plus de un an mais de six mois.