Pour rappel, l’article 20 de cette nouvelle loi vient étoffer les missions attachées aux polices municipales et leur permet d’intervenir directement à l’intérieur des rames de transport en commun, à la condition que les maires et présidents d’EPCI en fassent la demande. Cette disposition doit toutefois être précisée par un décret pris en Conseil d’Etat.
D’autre part, l’article 11 de cette nouvelle loi entérine l’obligation pour les usagers de pouvoir présenter un titre de transport ou une pièce d’identité dans les transports ou dans les zones dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un titre de transport. Prolongeant un peu plus l’ambition de ce texte de loi, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a évoqué hier dans la foulée des attentats que « les accès aux zones publiques des infrastructures de transport sont désormais uniquement réservées aux personnes munies d’un titre de transport et ou d’une pièce d’identité » laissant planer ainsi le doute sur le champ exact couvert par cette nouvelle législation. Dans cette perspective, le ministre a en outre annoncé hier le déploiement de 1600 agents des forces de l’ordre supplémentaires.
Pour consulter l’intégralité du texte de loi, cliquez ici :
https://www.apvf.asso.fr/files/publications/Loi-2016-Securite-dans-les-transports.pdf