Avant de commencer Olivier Dussopt, Président de l’APVF, a fait part de la disparition de Sophie Dessus, Députée-Maire d’Uzerche et membre du bureau de l’APVF, jeudi 3 mars en fin d’après-midi.
- Le point sur la campagne d’adhésion
André Robert, délégué général de l’APVF, annonce aux membres du bureau que depuis le mois de janvier une quinzaine de communes ont rejoint l’APF. Parmi elles se trouvent d’anciennes adhérentes. La baisse des dotations et la concurrence de Villes de France créent de réelles difficultés.
- Information sur les partenariats de l’APVF
Olivier Dussopt a confirmé le renouvellement du partenariat avec la Caisse des Dépôts (CDC) dont la signature s’est effectuée à la fin de la réunion. Elle continue d’être le premier partenaire de l’APVF.
- Calendrier prévisionnel de l’APVF
Les deux prochaines rencontres régionales à Orsay pour l’Ile de France jeudi 10 mars et à Dijon pour Bourgogne Franche-Comté jeudi 31 mars.
- Présentation du programme des Assises de la Grande Motte les 27 et 28 mai
Olivier Dussopt confirme les accords préalables concernant les présences d’Emmanuel Macron à l’ouverture des travaux, de Bernard Cazeneuve le jeudi après-midi et parlera entre autre de la lutte contre la radicalisation et de Jean-Michel Baylet le vendredi matin. Les participants sont invités à réserver leur hôtel au plus vite.
- Réforme de la dotation globale de financement (DGF)
La mise en place en bloc de la réforme de la DGF au 1 janvier 2017 pose un certain nombre de complications, notamment pour la strate 9 pour les 10.000-15.000 habitants. Olivier Dussopt précise que le Premier Ministre travaillera au printemps avec le Parlement en associant les associations d’élus. Cette réforme pose des problèmes au niveau du montant global qui diminue mais également concernant les critères techniques qu’elle instaure et sur lesquels seront basés sa distribution :
- La dotation de base à 75,72€ est inférieure à la dotation moyenne actuelle de la majorité des communes de notre strate. Elle profite essentiellement aux communes de moins de 3000/3500 habitants.
- La dotation de centralité et la répartition à la puissance 5 favorisent les communes centres mais dévalorisent les autres qui portent pourtant également des charges de centralité.
- Interrogations sur la suppression de la DNP et de la DSU-cible
- Un fossé se créé entre la DSU et la DSU cible avec un effet d’escalier injustifié. De plus, les critères actuellement utilisés empêchent les petites communes d’être parmi les 250 de plus de 10.000 habitants les plus pauvres et donc d’avoir accès aux crédits supplémentaires.
Olivier Dussopt a alors rappelé les questions qui se posent : faut-il faire la réforme ? Faut-il la faire en bloc ? Quelle évolution portée pour les curseurs de la réforme et la puissance appliquée à la population de la commune centre ?
Il est également revenu sur la rencontre qu’il a eue avec Jean-Michel Baylet quelques jours auparavant. Le Ministre a pour mission de mener à bien la réforme de la DGF mais a la volonté de la faire correctement et est ouvert sur les questions de méthodes.
André Laignel, Maire d’Issoudun (36), a pris la parole pour dire qu’une position commune de l’ensemble du bloc communal était indispensable afin de ne pas jouer les uns contre les autres. Il appelle à une position commune comme cela avait été le cas avant le vote de la réforme et donc à avoir une position aussi proche que possible de celle du texte d’alors. Dans le cadre de ses fonctions à l’AMF il a été reçu avec François Baroin par Jean-Michel Baylet puis seul en tant que Président du CFL, dans les deux cas il a dit plaider pour un lieu commun de discussions qui serait le CFL parce que tout le monde y est représenté. Le Ministre proposera prochainement une réunion de l’ensemble de bloc communal.
Il a également pointé une série de difficultés techniques notamment concernant les simulations qui sont illisibles parce que sur un fichier regroupant les 36.000 communes et seulement sur une année. Or, la réforme s’étend sur plusieurs années empêchant ainsi d’avoir une véritable visibilité. Selon lui les obstacles ne seront pas réglés dans les six prochains mois notamment sur la question de la définition de la centralité avec des variables qui ne prennent pas véritablement en compte les charges de centralité et les différences de taille entre les « villes centres ». Il faudrait selon lui étaler la réforme dans le temps avec un premier sur la péréquation et sur la baisse des dotations.
Pierre Jarlier a rappelé la nécessité d’une réforme mais en modifiant les motifs de prélèvements ou en faisant passer une autre part de la réforme sur la péréquation. Les communes connaissant de la perte de base seront donc victimes d’une double peine. Antoine Homé a à son tour pointé le problème de la volonté de suppression des compensations dans les mécanismes de centralité qui pénalisent les petites villes membres de grandes intercommunalités et les petites villes centres ce qui l’amena à conclure qu’il faudra revenir à des critères démographiques. Christophe Rouillon a enchainé en invitant à d’abord travailler sur les mécanismes du FPIC puis sur ceux de la péréquation et de la DSR.
Olivier Dussopt a conclu en donnant mandat à Pierre Jarlier et Antoine Homé, qui se rendaient l’après-midi à une réunion de travail sur la réforme de la DGF à l’AMF, de mettre en avant les positions de l’APVF : plafonnement du coefficient à 0,30 avec décalage pour les métropoles afin que 52%des petites villes soient gagnantes et non 0,40 où elles ne seraient que 47% ; il y a un besoin de justesse dans a répartition de l’effort.
- Intervention de Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts sur la problématique de l’investissement local
La Caisse des Dépôts veut revenir sur les territoires, elle a achevé sa réorganisation territoriale, un interlocuteur dédié aux communes sera nommé dans chaque direction régionale. La volonté d’inscrire des partenariats dans un schéma global et pluriannuel a été exposée afin de pouvoir développer des initiatives originales avec des engagements préalables de la Caisse des Dépôts. Des initiatives concernant les projets de soutiens aux dynamiques commerciales, de logements et d’habitation seront rendues publiques dans les prochaines semaines. Cependant Marc Abadie a d’ores et déjà annoncé que la Caisse des Dépôts allait mobiliser 1,5 milliard d’euros pour la rénovation thermique de bâtiments disponible sous forme des prêts à taux zéro sur 20 ans pour les collectivités, les hôpitaux, universités etc. Cela s’inscrit dans une réflexion plus globale de la Caisse des Dépôts sur la gestion du patrimoine des collectivités territoriales. Une rencontre avec le Ministre Jean-Michel Baylet se tiendra prochainement sur ces questions.
Antoine Homé a pointé le rôle de plus en plus important de la Caisse des Dépôts pour faire face à la baisse des dotations notamment en ce qui concerne les prêts ayant trait à la rénovation thermique mais la diminution de l’investissement public a de graves conséquences sur d’autres pans, notamment le BTP. Marc Abadie lui a répondu que sur les investissements thermiques la Caisse des Dépôts prêtait 100% du coût réel des travaux et qu’elle était très attentive au BTP à tel point qu’elle va se doter d’un fond propre de 500 millions d’euros et, pour les cinq prochaines années, 5 milliards d’euros seront disponibles pour les investissements des collectivités en matière de tourisme et sur les projets innovants en matière culturel notamment.
André Laignel a quant à lui pointé le problème de l’accès aux crédits et a salué les nouvelles orientations de la Caisse des Dépôts. Marc Abadie a confirmé que la CDC contribuera, en lien avec la DGFIP, à tous les projets de développements et sujets de gestion publique, dépenses locales…
La réunion du bureau s’est conclue par la signature du nouveau contrat de partenariat liant l’APVF à la Caisse des Dépôts.