L’Association des petites villes de France a pris connaissance du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique présenté mercredi dernier en Conseil des ministres.
Le projet compte 28 articles divisés en 4 grands titres : conforter chaque maire dans son intercommunalité, renforcer les pouvoirs de police du maire, simplifier le quotidien du maire, reconnaître aux élus un véritable cadre d’exercice de leur mandat. L’objectif du texte est de concilier vie personnelle et professionnelle avec l’engagement local, mais également de remettre les maires au coeur de l’intercommunalité.
Dans le domaine de l’intercommunalité, les orientations retenues sont conformes à l’esprit, et parfois même à la lettre des propositions de l’APVF : absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI, ou encore la possibilité de rendre à certaines communes membres l’exercice des compétences Eau et Assainissement constitueraient trois mesures pragmatiques et de souplesse bienvenues.
Selon l’APVF, l’association des maires aux travaux de l’intercommunalité pourrait toutefois encore être améliorée, en rendant systématique la Conférence des maires dans les communautés de communes et d’agglomération et en la dotant d’un pouvoir d’alerte afin que, dans les dossiers les plus stratégiques pour l’avenir du territoire intercommunal, la concertation se prolonge avant l’adoption d’une délibération par le conseil communautaire.
Dans le domaine des conditions d’exercice des mandats locaux, des mesures font consensus, telles que le remplacement du DIF par le compte personnel de formation ou l’amélioration de la prise en charge des frais de garde. En revanche, l’APVF regrette que le Gouvernement, refuse pour l’heure de prendre à bras le corps la question des indemnités versées aux élus urbains. Cette question est pourtant indissociable de notre capacité collective à diversifier le profil des maires et à rassurer les jeunes actifs qui doivent aujourd’hui aménager ou mettre en sommeil leur carrière professionnelle pour oser se présenter, en particulier dans les communes urbaines, où les responsabilités du maire et sa charge de travail sont considérables. Dans le même but, les conditions d’accès à l’allocation différentielle de fin de mandat et l’efficacité de ce dispositif, nécessaire à la bonne réinsertion des élus une fois leur mandat terminé, devront être améliorées.
L’APVF portera donc, dans le cadre du débat parlementaire, des amendements permettant d’enrichir le projet.
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