Dans ce courrier, Olivier Dussopt a rappelé que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) devraient avoir un rôle décisif pour améliorer la qualité des soins sur le territoire, notamment par la mutualisation des services et des achats et par la mise en place de projets médicaux de qualité. Dans cette perspective, l’APVF a rappelé son attachement à la place des petits hôpitaux et des soins de proximité dans les futurs dispositifs qui seront mis en place. Ils constituent une dimension essentielle de l’offre de soins dans nos territoires, particulièrement dans le contexte difficile que connaissent nombre de nos petites villes.
Toutefois, elle a alerté la ministre sur plusieurs éléments, sources inquiétudes en matière de petites structures hospitalières et de soins de proximité.
Tout d’abord, les délais dans lesquels ces projets médicaux partagés seront mis en œuvre apparaissent particulièrement courts et ne laisseront pas de place suffisante à la concertation. L’APVF a donc insisté sur le fait que les soins de proximité ne doivent dès lors pas constituer les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT. Une concentration excessive de l’offre de soins sur un établissement centre affaiblirait un peu plus les petits hôpitaux. Ceci est d’autant plus vrai que les petites structures, et notamment les maternités et les urgences, ont déjà fourni un lourd effort en matière de fermetures et de restructurations.
Enfin, l’APVF s’est inquiétée de la place des élus dans les futurs GHT alors que le projet de décret ne prévoit de donner qu’un rôle minime au comité territorial des élus. Elle s’étonne notamment de l’absence, dans le projet de décret, du rôle de ce comité en matière d’évaluation des « actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement », comme prévu par la loi. Olivier Dussopt a rappelé que les élus locaux disposent d’une connaissance importante de leur territoire et des besoins en matière de santé. L’APVF souhaite que les futurs règlements fassent de ce comité un espace de dialogue pérenne et sincère avec les professionnels de santé et donnent aux élus la capacité de co-construire les projets et les orientations des futurs GHT.