La Secrétaire d’Etat, Brune Poirson, a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi Anti-Gaspillage qui devrait être débattu à partir janvier prochain au Parlement. L’APVF salue certaines avancées notamment en matière d’information du consommateur ou d’éco-modulation, mais déplore le retour de la consigne qui représente un nouveau coup dur pour le budget des collectivités locales.
Les premiers articles du texte se focalisent sur l’information du consommateur en renforçant ses informations sur la qualité et la réparabilité du produit mais aussi le geste de tri. Le texte prévoit également l’interdiction de l’élimination des invendus qui vise en grande partie le e-commerce. Aussi, ce projet de loi vient réformer la filière REP en l’élargissant à d’autres produits. Aussi, l’APVF salue la mise en place de l’éco-modulation qui prévoit un bonus/malus selon le pourcentage de matière recyclée d’un produit.
Malgré toutes ces avancées, la Ministre semble se focaliser sur une mesure qui ne constitue en aucun cas une avancée en matière de déchet. Le texte prévoit en effet le retour de la consigne alors même que les collectivités ont investi plusieurs centaines de millions d’euros pour moderniser leurs centres de tri. Le retour de la consigne rendrait ces investissements inutiles et débouchera à termes sur une perte de ressources pour les collectivités et une hausse de la fiscalité pour les citoyens.
L’APVF demande donc au Gouvernement d’abandonner la mise en place de la consigne et d’attendre la fin de la modernisation des centres de tri pour tirer un bilan de son efficacité. L’APVF transmettra à la Ministre ses propositions pour une économie circulaire ambitieuse et concrète.
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