Le 27 juin dernier, la mission d’information du Sénat sur la sécurité des ponts présidée par le Sénateur Hervé Maurey vient de rendre ses conclusions et ses préconisations. Ce rapport ne fait que confirmer la dégradation progressive des ponts des collectivités dénoncée depuis plusieurs années par l’APVF.
Un constat alarmant mais prévisible
Le rapport rappelle tout d’abord qu’il existe entre 200 et 250 mille ponts en France dont plus 25 mille qui présentent des problèmes de sécurité. 20 % relevant des communes et intercommunalité sont en très mauvais état. Cela s’explique en grande partie par le fait que nos ponts qui ont une durée de vie de 70 ans en moyenne datent de l’après-guerre et ont donc dépassé leur durée de vie. Nos ponts sont encore plus fragilisés par le réchauffement climatique et l’utilisation des nouveaux systèmes de GPS qui orientent les poids lourds vers des ponts par conçus pour cela.
Les élus locaux peinent à faire face à cette dégradation faute de moyens aussi bien techniques que financiers mais aussi faute d’une bonne connaissance relevant de leur compétence. Pour rappel, 90 % des ponts en France sont gérés aujourd’hui par les collectivités. Le rapport explique également cette détérioration des ponts par la baisse du soutien de l’Etat aux collectivités ces dernières années qui a conduit à une baisse des investissements des collectivités dans leur ouvrage d’art mais aussi toute leurs infrastructures. En 2011 et 2018, l’Etat a consacré 45 millions par an à l’entretien des ponts alors que les experts estiment qu’il faudrait environ 120 millions euros par an pour enrayer la dégradation.
Mais la mission ne se contente pas de dresser un constat, elle fait également de nombreuses propositions dont certaines sont portées depuis bien longtemps par l’APVF
Des propositions à la hauteur de l’enjeu
L’APVF salue les propositions faites par la mission d’information et appelle le Gouvernement à les mettre en œuvre de tout urgente en :
- Mettant en œuvre un « plan Marshall » de 120 millions d’euros par an dès 2020 et en créant un fond d’aide aux collectivités territoriales de 1.3 milliard sur 10 ans. Ce financement doit permettre aux collectivités de réaliser des diagnostics et de financer la remise en état de leurs ponts ;
- Inscrivant les dépenses des collectivités pour leur ouvrage d’art dans les dépenses d’investissement. Les collectivités pourront ainsi récupérer partiellement la TVA acquittée à l’occasion des travaux. Aussi, les dépenses d’investissement sont moins contraintes que les dépenses de fonctionnement ;
- Faisant du CEREMA et de la future ANCT de véritables organes de soutien à l’ingénierie territoriale ;
- Améliorant la connaissance sur les ponts des collectivités avec la réalisation d’un diagnostic sur l’ensemble des ponts des communes et intercommunalités d’ici 5 ans et la mise en place d’un carnet de santé pour chaque pont permettant de suivre l’évaluation de son état et de programme les actions à mettre en œuvre.
Lancée à la suite de la catastrophe de Gènes en août dernier, cette mission d’information apporte des réponses à la fois ambitieuses et concrètes. L’APVF soutient ces propositions et espère qu’elles seront rapidement mises en œuvre afin d’éviter un nouveau drame.
Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.