L’APVF vient d’adresser à M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sa position en réponse aux premières orientations de l’avant-projet de loi « Engagement et Proximité ».
Dans le domaine de l’intercommunalité, les orientations retenues sont conformes à l’esprit, et parfois même à la lettre des propositions de l’APVF : absence de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, possibilité pour les conseillers communautaires d’être représentés par des élus de leur commune aux réunions de l’EPCI, ou encore la possibilité de rendre à certaines communes membres l’exercice des compétences Eau et Assainissement constitueraient trois mesures pragmatiques et de souplesse bienvenues.
Selon l’APVF, l’association des maires aux travaux de l’intercommunalité pourrait toutefois encore être améliorée, en rendant systématique la Conférence des maires dans les communautés de communes et d’agglomération et en la dotant d’un pouvoir d’alerte afin que, dans les dossiers les plus stratégiques pour l’avenir du territoire intercommunal, la concertation se prolonge avant l’adoption d’une délibération par le conseil communautaire.
Dans le domaine des conditions d’exercice des mandats locaux, des mesures font consensus, telles que le remplacement du DIF par le compte personnel de formation. En revanche, l’APVF regrette que le Gouvernement, refuse pour l’heure de prendre à bras le corps la question des indemnités versées aux élus urbains. Cette question est pourtant indissociable de notre capacité collective à diversifier le profil des maires et à rassurer les jeunes actifs qui doivent aujourd’hui aménager ou mettre en sommeil leur carrière professionnelle pour oser se présenter. En l’état du texte, l’effort apparaît concentré sur les plus petites communes, alors que c’est dans les petites villes, comprises entre 2.000 et 25.000 habitants, que les indemnités de fonction accordées au maire, autour de 1900 euros nets, apparaissent sans commune mesure avec le degré de technicité exigé, les responsabilités engagées et le manque de ressources humaines dont il dispose. C’est pourquoi l’APVF réitère sa proposition, raisonnable et équitable, de voir les indemnités de fonctions des maires évoluer au niveau des indemnités du Directeur général des services de leur commune.
L’APVF portera donc, dans le cadre du débat parlementaire, des amendements permettant d’enrichir le projet.
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