Le Président de l’APVF était l’invité de la conférence « 5ème RDV des finances locales », organisée par La Gazette des Communes le mercredi 3 juillet. Intervenant dans le cadre d’une table ronde intitulée « Répartition des dotations : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ? », il a profité de l’occasion pour rappeler le positionnement de l’APVF sur la réforme de la fiscalité locale.
L’APVF a bien pris acte du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers les seules communes, accompagnée d’une dotation budgétaire spécifique d’environ 1 milliard d’euros, pour assurer la compensation intégrale de leur perte de recette résultant de la suppression de la taxe d’habitation. Mais Christophe Bouillon a rappelé, avec beaucoup de fermeté, le besoin de visibilité des élus locaux à la veille des élections municipales.
Pour une concertation réussie, les associations d’élus doivent maintenant bénéficier de simulations claires et précises, notamment sur le mécanisme correcteur (le « co co ») qui devra s’appliquer pour garantir la compensation à l’euro près pour chaque commune.
La péréquation, qui doit nécessairement accompagner la réforme de la fiscalité locale, est également un enjeu fondamental pour l’APVF. Les mécanismes actuels sont complexes et peu lisibles en raison des nombreux critères de répartition. Surtout, ils ne répondent pas toujours aux objectifs de réduction des inégalités de richesse, de ressources et de charges. Christophe Bouillon insiste sur le fait que, demain, la péréquation devra permettre que dans chaque collectivité puisse être garanti un niveau de service public décent. La suppression des services publics dans les zones les plus éloignées des grandes villes ou les zones les plus fragiles contribuant en effet à accroître la fracture territoriale et sociale dans notre pays.
La solidarité financière doit guider les relations entre acteurs publics. Cette solidarité doit être porteuse de projets fédérateurs dans les domaines de la mobilité, de la santé, de la transition écologique. La proposition de l’APVF de créer un Fonds national de solidarité territoriale est sur la table et mérite d’être discutée de ce point de vue.