Faute d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi portant création portant création de l’Office français de biodiversité a été soumis à une Commission mixte paritaire qui l’a validé le mardi 25 juin.
Ce texte doit permettre la création au 1er janvier 2020 de l’Office français de la Biodiversité (OFB). Cet établissement regroupe l’actuel Agence Française de la biodiversité et l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage. Cette fusion a pour but de renforcer les pouvoirs de police de inspecteurs de l’environnement et rendre la chasse plus durable. L’OFB aura notamment pour mission la police environnementale et sanitaire, l’appui à la mise en œuvre de la politique eau et biodiversité et la participation à la gestion des espaces naturels.
Plusieurs associations environnementales ont critiqué le manque d’ambition du texte et les nombreuses concessions faites aux chasseurs dont l’affectation d’environ 15 millions d’euros à un fonds géré par la Fédération nationale des chasseurs.
Autre élément important pour les collectivités, l’article 2BisC donne la possibilité de recourir à la vidéosurveillance pour lutter contre l’abandon des ordures ménagers et les dépôts sauvages. C’est une avancée très attendue par les élus locaux.
L’adoption du texte définitif à l’Assemblée est prévue pour le mardi 9 juillet et le 16 juillet pour le Sénat.
Retrouvez le texte issu de la CMP en cliquant ici.