Pour rappel, sont éligibles, les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants. Le potentiel financier moyen des communes de 2 001 à 20 000 habitants, pris en compte pour la DETR 2016, s’élève à 998,616834 €par habitant. Le seuil au-delà duquel une commune de 2 001 à 20 000 habitants n’est plus éligible à la DETR en 2016 est donc de 1298,201884 € (soit 1,3 x 998,616834 €).
1.Soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs
Dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets « d’accorder une attention particulière » aux demandes de subventions d’investissement dont l’objet est « la création ou l’extension de services publics en milieu rural ». Notamment en soutenant la création et les premières années de fonctionnement des maisons de services au public et les « nouveaux espaces mutualisés » comme les maisons de santé.
2.Soutien aux communes nouvelles
Les communes nouvelles sont éligibles de droit à la DETR pendant les trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédant leur création. Afin de soutenir la mise en œuvre des mutualisations permises par la création de ces communes nouvelles, leurs demandes de subvention doivent être traitées en priorité.
3.Rénovation thermique et transition énergétique
L’emploi des crédits DETR pour le financement des projets d’investissement dans ce domaine est fortement recommandé, dans la mesure où ces dépenses d’investissement permettent à la fois de réduire l’impact de ces bâtiments sur l’environnement, tout en permettant à terme de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique des collectivités concernées.
Les travaux de rénovation thermique comprennent notamment les travaux d’isolation des bâtiments communaux, qu’il s’agisse de bâtiments anciens ou de constructions nouvelles, et les travaux relatifs à la transition énergétique correspondent aux travaux visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics, notamment grâce aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie).
4.Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public
Des subventions peuvent être attribuées aux collectivités locales dans le cadre de la DETR pour financer les travaux de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
5.Soutien de l’Etat aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural
Des subventions d’investissement peuvent être accordées pour financer des opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie permettant de regrouper, dans des ensembles homogènes et fonctionnels, la totalité des personnels composant les formations concernées. Ces opérations peuvent ainsi se rattacher à l’objectif de maintien de services publics en milieu rural poursuivi par la DETR.