Deux groupes de travail ont été créés dans chaque chambre : celui du Sénat, qui sera piloté par le sénateur LR Charles Guené et le sénateur PS Claude Raynal, et celui de l’Assemblée nationale dont Olivier Dussopt, président de l’APVF, est membre. Afin de créer une synergie entre les deux entités, un groupe opérationnel a été mis en place. Il réunira pour le Sénat, Charles Guené et Claude Raynal, et, pour l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, rapporteur de la commission des finances, et Christine Pires Beaune, députée PS et auteur du rapport qui a servi de support à la réforme telle qu’elle a été proposée dans sa première version. Un troisième député viendra se joindre aux quatre parlementaires après avoir été désigné par le président de l’Assemblée nationale.
Les parlementaires devront résoudre de nombreuses questions laissées en suspens lors de la réforme proposée par le Gouvernement, dont l’une des plus épineuses est celle de la disparité des dotations entre des communes comparables. Dans les principaux sujets de travail des parlementaires, il y aura tout d’abord la question du montant de base de la DGF, qui s’élève à 75€ aujourd’hui est qui est trop élevé. A côté de cela, la question de la répartition de la dotation de centralité sera également posée. Enfin, le devenir de la dotation nationale de péréquation sera traité ainsi que les modalités du lissage au bénéfice des communes et intercommunalités qui enregistreraient des pertes.
L’architecture de la dotation actuelle, qui ne devrait pas être fortement remaniée, repose sur une meilleure lisibilité : une dotation par habitant similaire dans toutes les communes, complétée par une dotation spécifique aux villes-centres supportant des charges de centralité et une dotation soutenant les charges des communes rurales.
Le calendrier évoqué est celui d’une intégration des mesures du rapport lors du vote du PLF pour 2017, bien que la possibilité d’une loi de finances rectificative ait été évoquée. Pour cela, les parlementaires se mobiliseront dès le mois de mars sur ce sujet. A partir de la mi-avril, dès lors que la carte intercommunale aura été définie, au moins pour l’essentiel, des simulations plus précises viendront appuyer leurs travaux. Les parlementaires devraient les avoir terminés pour le mois de juin.