Selon ce bilan, au 1er janvier 2016, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre (contre 2 133 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015) regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants. Début 2015, près de 70 communes n’étaient pas membres d’une intercommunalité à fiscalité propre, au 1er janvier 2016, seulement 27 communes demeurent isolées. Concernant les communautés d’agglomération, elles sont, au 1er janvier 2016, moins nombreuses qu’auparavant : 196 début 2016 contre 226 début 2015 (-30). Un mouvement similaire mais de moindre ampleur touche les communautés de communes : elles sont au nom de 1 842 début 2016, contre 1 884 début 2015.
L’entrée en vigueur de la loi MAPTAM, aussi appelée Loi « Métropoles » a débouché sur la création de 13 métropoles qui ont largement participé à renforcer le développement du fait intercommunal et à réduire en parallèle le nombre de communautés d’agglomération et communautés de communes. Au 1er janvier 2016, les métropoles concentrent un total de 676 communes et de 15 275 673 habitants. Mais le nombre des métropoles que compte la France pourrait être amené à croître étant donné les projets de villes comme Saint-Etienne ou encore Nancy.
Le paysage des intercommunalités devrait être assez différent au 1er janvier 2017, date d’entrée en application de la nouvelle carte intercommunale dont les contours ont été dessinés par la loi NOTRE qui prévoit notamment la mis en place d’un seuil de 15 000 habitants pour toutes les intercommunalités à fiscalité propre, exceptions faites de certains territoires peu denses. Pour rappel, au 1er janvier 2016, la DGCL recensait 873 communautés comptant 10 000 habitants ou moins et 586 regroupant entre 10 000 et 20 000 habitants, soit autant de territoires appelés prochainement à évoluer.
A ce sujet et à toutes fins utiles, l’APVF vous rappelle qu’elle mène actuellement une enquête relative à la perception des maires de petites villes quant à l’évolution des périmètres intercommunaux. Il ne reste plus que quelques jours pour y répondre, alors n’hésitez plus et rendez-vous à la page suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016
Et pour accéder à l’ensemble de l’étude statistique de la DGCL : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2016