Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont lancé une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Les deux ministres ont fait le constat que les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. Confiée à l’Inspection Générale des Finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable, la mission aura pour but d’identifier l’ensemble des causes qui expliquent ces difficultés ; expertiser l’efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement ; et formuler de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Les résultats seront dévoilés d’ici juin 2016.
Maisons de service public
Dans le cadre du déploiement de 1000 maisons de service public d’ici à la fin 2016, un décret du 2 février 2016 précise les modalités de rémunération des agents qui sont mis à disposition. En principe, les règles prévoient que l’agent mis à disposition continue d’être rémunéré par son administration d’origine, mais celle-ci se fait ensuite rembourser par la structure d’accueil. En cas de pluralité d’organismes d’accueil, précise le décret de 2008, ce remboursement est effectué "au prorata de la quotité de travail dans chaque organisme". Cela posait toutefois des difficultés pour les structures qui accueillaient plusieurs opérateurs nationaux et différents services locaux. Le décret tente de lever les difficultés. Pris en vertu de l’article 100 de la loi NOTRe, il rappelle que la convention passée entre l’Etat, les collectivités et les opérateurs concernés par la maison prévoit « les conditions dans lesquelles les personnels relevant des personnes morales qui y sont parties exercent leurs fonctions » peut donner « lieu au versement d’un remboursement qui peut être calculé de manière forfaitaire » et fixe « la durée de cette dérogation ainsi que la périodicité du remboursement ».