Régulièrement, la newsletter de l’APVF vous alertera sur les pratiques à respecter en période préélectorale. Dans ce numéro, le point sur les relations financières entre le candidat et son parti.
Le parti politique peut participer financièrement à la campagne du candidat.
1°) Il peut accorder trois catégories d’aides :
- Les “versements définitifs“, qui sont des dons, autorisés, versés au compte bancaire du mandataire,
- Les “concours en nature“, qui prennent la forme de mise à disposition de biens (locaux, véhicule) ou de services (le plus souvent assurés par les permanents de la fédération du parti) : leur valeur doit être inscrite en dépenses et en recettes au compte de campagne du candidat et ne donnent pas lieu à remboursement par l’Etat,
- Les dépenses payées directement par le parti (souvent des frais d’imprimeur), inscrites en dépenses au compte de campagne du candidat et qui ne donnent pas lieu à remboursement par l’Etat.
2°) Mais le parti peut également facturer un service au candidat.
Il agit alors comme une entreprise : la dépense engagée par le candidat est versée depuis le compte bancaire du mandataire et figure en dépenses dans le compte de campagne du candidat.
Cette dépense peut alors être remboursée, après l’élection, par l’Etat, à trois conditions :
- l’édition par le parti politique d’une facture précise et personnalisée
- un prix pratiqué qui ne dépasse pas les prix du marché : s’il était supérieur aux prix du marché, le parti bénéficierait, indirectement et par anticipation, du remboursement des dépenses du candidat par l’Etat, alors que le parti obtient déjà un financement public ;
- une prestation commandée spécifiquement pour la campagne électorale : si le parti facturait au candidat des frais relevant de son fonctionnement habituel, tel que le loyer de ses locaux ou la rémunération de ses permanents, la dépense du candidat ne serait pas remboursée. En effet, comme dans le cas précédent, un remboursement dans ce cas-là équivaudrait à subventionner deux fois le parti, une fois au titre de l’aide publique nationale, une fois au titre du remboursement des candidats à l’élection.
3°) Enfin le candidat peut accorder des avances à son parti.
Destinées à couvrir, par anticipation, les frais engagés par le parti au bénéfice du candidat, ces avances seront retranchées, par la CNCCFP, de l’apport personnel du candidat figurant au compte de campagne, si le candidat ne justifie pas quand, où et comment les fonds avancés au parti ont été effectivement dépensés pour sa campagne.
Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.