Le Sénat a donné son feu vert à l’élément phare du projet, la création de l’Agence française (AFB) pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Concernant la gouvernance cette nouvelle Agence, l’article 9 prévoit dorénavant un collège spécifique des collectivités locales au conseil d’administration.
Au sujet de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (article 7 ter) un représentant des communes, des départements et des régions au conseil d’administration est également prévu. De nouveaux « établissements publics de coopération environnementale » (EPCE) pourront voir le jour, associant les collectivités territoriales et l’État (article 32).
Des règles nouvelles en matière d’urbanisme ont été adoptées. Notamment, dans les PNR (parcs naturels régionaux), les sénateurs ont rétabli l’obligation de conformité du règlement local de publicité avec la charte du parc (article 29).
Les sénateurs ont modifié la définition des plans climat-air-énergie (obligatoires pour les EPCI de plus de 50 000 habitants fin 2016 et pour les EPCI de plus de 20 000 habitants fin 2018). Désormais, ces PCAE territoriaux devraient inclure le fait de « favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique ». Pour l’auteur de l’amendement, l’écologiste Ronan Dantec, « la biodiversité est rarement la priorité des collectivités territoriales », notamment en milieu urbain. Cette disposition vise donc à encourager les élus à davantage s’en préoccuper.
L’article 51 ter confirme l’exonération de TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) dans les zones humides. Un amendement demandant que le principe de cette exonération puisse être décidé par les communes ou les EPCI a été rejeté par les sénateurs. Toutefois, les maires conservent un droit de regard, dans la mesure où le texte précise que les propriétés ne peuvent être concernées par cette exonération que si elles figurent « sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission communale des impôts directs ».
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a salué l’adoption de ce texte « fondateur » et félicité les sénateurs pour avoir « su transcender les clivages partisans pour rapprocher les points de vue en recherchant l’intérêt général de notre avenir commun, et en mettant la France très en avance sur les enjeux de la biodiversité et du climat ».
Le projet de loi porté par Ségolène Royal doit à présent repartir en deuxième lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.