Contrats de ville : le défenseur des droits appelé à jouer un rôle
Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a signé le 11 décembre dernier, une convention de partenariat avec Jacques Toubon, défenseur des droits dont l’objectif est de conforter et de renforcer la lutte contre les discriminations et un meilleur accès des citoyens au droit.
Cette convention de partenariat engage le défenseur des droits à accompagner la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations élaborés dans le cadre des nouveaux « contrats de ville », en collaboration avec les services locaux de l’Etat qui assurent le pilotage de ce dispositif, en particulier sur quatre sites expérimentaux : communauté urbaine de Plaine Commune (Ile-de-France) ; commune de Vaulx-en-Velin (Rhône-Alpes) ; communauté urbaine de Ouest-Provence (Paca) ; une intercommunalité de la région Nord-Picardie encore à définir.
Le partenariat s’articule autour de trois axes principaux : la complémentarité et la cohérence d’intervention des réseaux territoriaux du ministère et du défenseur des droits ; la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d’ingénierie de projet ; l’observation et la production de connaissances sur les inégalités territoriales, les phénomènes discriminatoires et les conditions d’accès aux droits des publics vulnérables.
Ainsi, sur ces territoires, le défenseur des droits s’engage à « renforcer son réseau territorial par la désignation des délégués référents à la politique de la ville ».
Le défenseur des droits devrait également développer des actions de sensibilisation pour les professionnels de la politique de la ville, des acteurs associatifs et des habitants. Il s’engage également à « contribuer à la mobilisation des acteurs » et à « favoriser l’inscription des délégués dans les réseaux des acteurs locaux ».
COP 21 : l’accord mondial sur le climat reconnait le rôle des collectivités locales
L’accord international juridiquement contraignant sur le climat qui a été négocié à Paris le 12 décembre apporte une véritable lueur d’espoir, même s’il ne suffira toujours pas à prévenir les conséquences irréversibles du changement climatique.
L’accord reconnaît ‒ et c’est là une première ‒ le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique ce qui élargi les chances qu’une action plus efficace et soutenue soit déployée à l’échelle de la planète.
En revanche, l’accord n’intègre malheureusement pas les villes et les régions au système de gouvernance des politiques climatiques. C’est pourtant aux collectivités locales qu’il incombe de prendre environ 70 % des mesures d’atténuation du changement climatique et 90 % des mesures d’adaptation à ce phénomène.
Lors de la COP 21, les villes et les régions ont clairement exprimé leur volonté de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne a quant à elle engagée des fonds supplémentaires pour aider la Convention des maires, cette initiative en faveur du climat regroupant des régions et des villes volontaires, à dépasser les frontières de l’Europe, qui en est le berceau, et à devenir un mouvement mondial. Rappelons que l’APVF est un soutien officiel de la Convention des maires et que plusieurs villes adhérentes à l’APVF en sont signataires.