Cet amendement va permettre de prendre en compte les situations locales et ainsi, stopper la flambée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En effet, cet automne, les propriétaires de terrains constructibles dans les zones tendues ont connu des hausses très fortes de leurs taxes foncières. Environ 618 communes sont concernées dont plus de 10% de petites villes.
Cette forte augmentation était liée à l’obligation de majoration de la valeur locative des terrains constructibles pour le calcul de la taxe. La majoration forfaitaire s’élevait à 5 euros/m² et 25 % sur la valeur locative.
L’amendement voté par les députés suspend la majoration forfaitaire de 5 euros, prévoit une réduction de 200 mètres carrés par terrain.
La majoration forfaitaire de 5 euros ne sera suspendue qu’en 2016 et pas les années suivantes. En revanche, la majoration de 25% de la valeur locative sera maintenue en 2016. L’objectif est d’informer les propriétaires concernés dans leur avis de taxe foncière 2016 afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaire pour céder ou faire bâtir leur terrain.
A compter de 2017, la majoration de 25 % de la valeur locative sera supprimée et la majoration forfaire sera fixée à 3 euros / m². Ce montant pourra néanmoins être modulé par les collectivités locales de 1 à 5 euros par mètre carré. Les collectivités locales pourront également décider de supprimer ou non la réduction de 200 mètres carrés par terrain.