Le manque d’implication des collectivités s’explique par le fonctionnement même du dispositif : « Les modalités de financement du Plan d’investissement pour l’Europe (Plan Junker) privilégient des prêts, des instruments relevant du marché des capitaux et des garanties et contre-garanties destinés à mobiliser, grâce à un effet de levier, des fonds privés, et excluent les subventions », rappellent les sénateurs. Or, « ce modèle économique n’apparait pas répondre, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités territoriales », qui ont l’habitude de bénéficier de subventions publiques directes.
En outre, sur le plan européen, la Commission n’a pas prévu de stratégie spécifique pour associer les collectivités. L’association des collectivités aux plateformes d’investissement thématiques et géographiques constitue pourtant, d’après le rapport, « un dispositif pertinent pour mettre en commun des projets d’investissement de petite taille ».
Sur le plan national, les sénateurs rappellent également que l’Etat doit assurer une mission d’information et d’accompagnement des acteurs locaux, publics et privés, pour faire émerger des projets de qualité. Il peut ainsi « aider à agréger des projets pour constituer des programmes dotés d’une taille critique », sachant que le ticket d’entrée est de 25 millions d’euros.
Un accord récent entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait toutefois « s’avérer déterminant pour une plus grande implication des collectivités territoriales, notamment les plus petites ». Le 29 octobre dernier, une convention de prêt d’un montant de 2 milliards d’euros pour soutenir notamment les petits projets de rénovation thermique des collectivités et le logement social a été signée.
A la suite du rapport, la commission des affaires européennes du Sénat a fait une série de demandes à la Commission européenne concernant la place des collectivités. Elle demande notamment à ce que le comité de pilotage du FEIS (Plan Junker) se montre « ouvert aux consultations des collectivités territoriales » ; que les collectivités territoriales puissent participer de façon accrue au plan d’investissement et que leurs préoccupations et leurs besoins « soient davantage pris en compte dans le cadre de la mise en place de la plateforme européenne de conseil en investissement et du portail européen de projets d’investissement afin qu’elles puissent disposer de l’information la plus complète possible ». Elle demande, en outre, « que soit précisée l’articulation entre les fonds structurels et le Fonds européen pour les investissements stratégiques ».