La Banque Postale a publié sa note de conjoncture sur les finances locales qui se caractérisent en 2015 par de lourds arbitrages en matière de dépenses.
Quelques chiffres à retenir pour cette année 2015 pour l’ensemble des collectivités territoriales :
-Le recul de l’épargne brute des collectivités locales, observé depuis 2012, se poursuit en 2015 : -4.9%
-L’évolution des dépenses de fonctionnement décélère en 2015 : +1.8% ; alors que les recettes n’augmentent que de +0.6%. La baisse des dotations de -3.67Mds€ absorbe la quasi-totalité de la croissance des autres recettes.
-L’assiette fiscale est plutôt favorable et l’utilisation du levier fiscal est de +1.6%, en conformité avec les évolutions traditionnelles postélectorale.
-Face à cette stabilité des recettes, les collectivités sont contraintes d’adapter leurs dépenses de fonctionnement avec une progression de 1.8%, contre +2.9% en moyenne par an entre 2011 et 2014.
-Les investissements de toutes les collectivités territoriales continuent de baisser : -6.6%
-Le financement des investissements nécessite un accroissement de la dette de 4.3 Mds€ portant l’encours de la dette à 178,5MDS€ (+2.5%).
S’agissant plus précisément du bloc communal en 2015 :
L’évolution des dépenses de fonctionnement est de +1.4% pour les communes, et de 2.1% pour les EPCI.
Plus précisément, concernant les dépenses de personnel, une nette décélération se produit en 2015 avec une évolution de +2.7%, contre +4% en 2014.
Cette décélération des dépenses de fonctionnement ne permet pas pour autant de préserver l’épargne brute du bloc communal qui baisse de -4.2%. Cette dégradation a débuté en 2011 et en cumulé elle représente maintenant -20%.
Le repli de l’investissement se poursuit avec une baisse de -7.8% pour les communes et -6.8% pour les EPCI. Cette baisse concerne aussi les départements (-4.3%) et seules les régions voient leurs investissements légèrement progresser (+0.3%).
Selon la Banque Postale, au total depuis 2014, le bloc communal connait un repli de ses dépenses d’équipement de -21% et ce repli serait justifié par le cycle électoral à hauteur de 60%. Les 40% restant seraient dus à la dégradation de l’autofinancement du fait de la baisse des dotations, aux incertitudes liées à la réforme territoriale et aussi à l’érosion des recettes des tiers, en particulier des départements.
La Banque Postale souligne que les départements sont engagés dans des politiques de réduction des dépenses depuis plusieurs années. Ce qui se traduit par une diminution des investissements d’environ 4 milliards dont -900 millions de baisse des subventions au bloc communal, ce qui représente près d’un tiers des subventions en moins des départements au bloc communal.
Pour 2016, la baisse des investissements du bloc communal pourrait représenter -2%. Dans certains cas, des collectivités pourraient réussir à stabiliser leurs investissements.
En outre, à moyen terme, il faut s’attendre à des recettes de fonctionnement durablement atones, des recettes d’investissement plus favorables, et surtout à de nouveaux arbitrages en dépenses avec un recentrage sur les compétences obligatoires.
Retrouvez ici la note de conjoncture de la Banque Postale