La Rencontre des maires des Antilles-Guyane s’est tenue le 8 février dernier à la Résidence départementale du Gosier (Guadeloupe). Les débats ont été riches.
La question des finances locales a été longuement abordée. Enjeu majeur, Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, Président de l’APVF, a affirmé que « dans ce domaine, on manque de visibilité, et l’on a le sentiment d’une navigation à vue », ajoutant que « 18 mois après l’annonce de la suppression progressive de la taxe d’habitation, nous ne savons pas encore quelle en sera la compensation ». Maître Philippe Bluteau (Oppidum avocats), qui a présenté les principales dispositions de le loi de finances pour 2019 et leurs conséquences sur les budgets locaux, est dubitatif : « On a déjà vu par le passé que les systèmes de compensation instaurés par l’État finissaient mal… ».
Une stabilité globale des dotations, une réalité moins souriante :
« Les innovations instaurées par la dernière loi de finances sont modestes ». Comme l’a indiqué Maître Philippe Bluteau, « après 4 ans de réduction très forte des dotations de l’État, on se retrouve dans un contexte de stabilité ». C’est vrai pour la dotation globale de financement (DGF), pour la Ligne budgétaire unique (LBU) et pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Mais cette stabilité globale ne préjuge pas de situations particulières.
En effet, « beaucoup de collectivités vont voir leurs dotations baisser. » Peut-être pourront-elles compenser cette baisse en profitant de la dynamisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) ou de l’augmentation du fonds exceptionnel d’investissement, qui passe de 40 à 110 millions d’euros, pour accompagner les projets structurants, notamment en matière d’eau et d’assainissement.
Reste que cette stabilité n’est certainement que passagère : « La tempête approche avec la grande réforme de la fiscalité locale », s’inquiète Maître Philippe Bluteau.
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