La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales le 13 octobre dernier, et pour la première fois, s’inquiète à son tour de la réduction des investissements des collectivités.
La Cour des comptes a rappelé qu’en 2014 les dépenses des collectivités locales ont atteint 230 milliards d’euros et les recettes 225 milliards d’euros, avec un besoin de financement de 4.2 milliards d’euros.
S’agissant des communes plus spécifiquement, leurs dépenses ont constitué 41.7% des dépenses totales des collectivités. La Cour souligne que la situation financière globale est dégradée dans la tendance des deux années précédentes principalement en raison de la baisse des dotations.
Les dépenses de rémunération des personnels ont augmenté de +4% et la masse salariale représente 35% des dépenses de fonctionnement des collectivités dans leur ensemble.
L’année 2014 est marquée par une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités locales puisque pour la troisième année consécutive, leur épargne brute a diminué passant de 29.5 milliards d’euros en 2013 à 27.2 milliards.
De plus, la Cour des comptes souligne que l’impact budgétaire des normes atteint des montants significatifs. A titre d’exemple, la Cour estime entre 30% et 50%, selon les communes, le coût de la réforme des rythmes scolaires resté à leur charge. Concernant les dépenses de personnel, la Cour estime en moyenne à 42% en 2014 (soit environ 1 milliard d’euros) la part des augmentations dues aux mesures nationales.
La Cour estime que pour interrompre la dégradation de la situation financière des collectivités, la progression de leurs dépenses de fonctionnement devrait être contenu à 0.7% au maximum en 2015, contre 2.2% en 2014. Pour la Cour, les collectivités devraient s’engager dans une rechercher plus systématique d’économies de fonctionnement, notamment en stabilisant l’évolution de leur masse salariale.
S’agissant spécifiquement de l’investissement, la Cour préconise une évaluation des projets d’équipement au moyen d’études préalables portant sur les coûts induits en fonctionnement et sur leur utilité socio-économique ; l’établissement d’une programmation pluriannuelle des investissements qui porte sur l’ensemble des opérations prévues ; le développement des actions de modération de la masse salariale ; l’association aux schémas de mutualisation d’un objectif chiffré d’économies.