Pour rappel, l’amendement gouvernemental, déposé dans le cadre du projet de loi Elan, qui prévoyait de créer, par ordonnance, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avait été rejeté. Finalement, c’est une proposition de loi qui pourrait donner corps à cette Agence, annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017 lors de la Conférence nationale des territoires. Depuis le dépôt du texte, les lignes ont bougé sous l’impulsion du Gouvernement.
L’ANCT, qui devrait être créée en 2019, sera un établissement public de l’État dont l’action ciblera prioritairement « les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ». Il s’agira de « soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets ». L’ANCT devrait absorber trois organismes existants : l’établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Agence du numérique. L’Ademe, l’Anru, l’Anah et le Cerema seront vraisemblablement associés à l’Agence mais resteront indépendants, sauf décision contraire.
Dans la version adoptée par le Sénat, il était prévu que le conseil d’administration de l’ANCT comprendrait « à part égales » des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’Agence, d’une part ; et des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que quatre parlementaires, d’autre part. Le gouvernement est revenu sur cette répartition : « L’Agence étant un établissement public de l’État, qui mobilisera en grande partie des moyens de l’État, il apparait nécessaire que son conseil d’administration soit majoritairement composé de représentants de l’État ».
Sans remettre en cause la participation des collectivités territoriales à la gouvernance de l’Agence, le Gouvernement considère que le conseil d’administration doit être composé de représentants de l’Etat pour « au moins la moitié ». La moitié restante se répartissant entre collectivités territoriales, parlementaires, représentants de la Caisse des dépôts et représentants du personnel. Un amendement en ce sens a en effet adopté par les députés de la Commission développement durable et aménagement du territoire.
La proposition de loi sera désormais examinée par l’Assemblée nationale, en séance publique, les 19 et 20 février prochains.