La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) annoncée lors du comité interministériel aux ruralités de Vesoul pour la "fin 2015" devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances rectificative prévu pour le mois de novembre. Les décrets d’application sont annoncés pour le mois d’avril 2016.
La réforme entend avant tout simplifier les critères de classement devenu obsolètes pour n’en retenir que deux : un critère de densité de population et un critère de richesse par habitant. Mais le calcul se fera désormais au niveau de l’intercommunalité.
Autre nouveauté : la durée du classement sera dorénavant de six ans. L’APVF se félicite de ce changement dans la mesure où la possible remise en cause du classement d’une commune en ZRR d’une année sur l’autre, conjuguée aux éventuelles révisions des dispositifs en loi de finances ne permettaient pas de garantir la pérennité des aides attribuées et nuisaient de ce fait à la lisibilité des projets.
Au terme de cette réforme, le gouvernement table sur un total de 13.600 communes intégrées dans le nouveau zonage. Pour le millier de communes qui devraient sortir du dispositif, aucun mécanisme de sortie n’est prévu. Toutefois, les exonérations de charges fiscales et sociales prévues pour les créations ou reprises d’entreprises et pour les organismes d’intérêt général (notamment les Ehpad et les structures d’aides à la personne) iront jusqu’à leur terme, soit une durée de cinq ans.