Les mesures destinées à appuyer les communes volontaires dans l’accueil des réfugiés ont été en partie annoncées le 12 septembre lors de la réunion organisée par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, puis par Manuel Valls lors des jours suivants. Elles prévoient notamment un déblocage global de 279 millions d’euros jusqu’à fin 2016 et un soutien de 1 000€ par place d’hébergement créée. L’Etat compte s’appuyer sur 5 000 nouvelles places en centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA), qui s’ajouteront aux 8 500 créations déjà prévues, et espère trouver 15 000 places dans le parc communal (centres de loisirs, annexes d’école, logements sociaux…).
Les moyens de l’Etat
En matière d’hébergement, l’Etat va poursuivre et amplifier ses efforts pour augmenter ses capacités d’accueil. Il va créer des places supplémentaires dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) en 2016. En tout, ce sont 13 500 places supplémentaires qui ont été créées ou sont en cours de création depuis 2012.
Selon l’AFP, environ 85 millions d’euros seraient consacrés au premier accueil et à l’hébergement d’urgence, pour permettre l’ouverture des 5 000 places supplémentaires en CADA en 2016, qui s’ajouteront aux 8.500 prévues d’ici l’an prochain (contre 25.000 places recensés à juin 2015). 114 millions financeraient les structures prenant le relais ensuite.
L’Etat a également prévu d’améliorer le traitement administratif des dossiers et l’accompagnement des réfugiés.
- Une fois le statut de réfugiés obtenu, ceux-ci pourront bénéficier de dispositifs mis en place par le ministère du Logement (création de nouvelles places en résidences sociales, attribution de logements sociaux avec un accompagnement, création de nouvelles places d’hébergement dans le logement ou d’intermédiation collective).
- Le renforcement, en moyens financiers et en effectifs, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la direction générale des étrangers en France et des préfectures. L’Education nationale verra également ses moyens renforcés.
Les efforts annoncés en matière de traitement administratif découlent de l’objectif fixés par la loi sur la réforme du droit d’asile qui prévoit que le traitement des demandes d’asile passe de 24 mois à 9 mois (ce qui correspond à la moyenne européenne).
L’accueil par les collectivités territoriales
Dans un premier temps, les communes participeront à l’accueil des réfugiés sur la base du volontariat. La commune pourra accueillir des réfugiés dans des bâtiments qui doivent être inoccupés et appartenir à la commune ou à l’EPCI. La période d’hébergement ne peut être inférieure à trois mois et le public hébergé a vocation à obtenir rapidement le statut de réfugié. Cet hébergement intervient dans l’attente de la délivrance de ce statut. Les bâtiments peuvent être des centres de loisirs, des annexes d’école, de collège ou de lycée, des campings municipaux, des gîtes communaux, des logements sociaux, des résidences ou foyers étudiant, des casernes, etc.
Lorsqu’elle remplira son formulaire pour l’accueil des réfugiés, la collectivité devra mentionner les modalités d’accompagnement qu’elle a elle-même prévues, via son CCAS/CIAS ou via une association locale (la case « aucun acteur » est toutefois prévue). Elle devra également mentionner les prestations qu’elle entend elle-même offrir (scolarisation des enfants, accompagnement à l’ouverture de droits (couverture médicale universelle, etc.), cours de langues, etc.). La case « aucune prestation » est également prévue.
Pour permettre cet accueil, un soutien exceptionnel et forfaitaire sera attribué aux communes qui créeront sur leur territoire des places supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1000 € par place d’hébergement, soit un coût total de 15 millions d’euros. L’Etat espère trouver 15 000 logements dans le parc communal.
Des aides complémentaires seront également mises en place en direction des propriétaires publics et privés qui mobiliseront des locaux d’accueil pour l’hébergement ou le logement (application des dispositifs d’aides de l’ANAH pour l’amélioration de biens sur le marché locatif à un tarif social, attribution d’une aide complémentaire de 1 000 € par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de le louer à une association pour l’hébergement ou le logement des réfugiés, fonds d’investissement de 50 millions d’euros pour les opérations lourdes de création de locaux d’hébergements ou de logements, portées par les opérateurs publics, associatifs ou privés à destination des demandeurs d’asile ayant acquis le statut de réfugié après instruction de leur dossier). Un coordonnateur au niveau de chaque département sera nommé par le préfet. Le coordonnateur national est le préfet Kleber Arhoul.
Plusieurs régions, notamment l’Ile-de-France, PACA, la Bourgogne et la Champagne-Ardennes, ont annoncé le déblocage de fonds supplémentaires pour l’aide à l’accueil des réfugiés.
Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, prévu par la loi du 15 juillet 2015 sur la réforme du droit d’asile à l’article 23, pourrait ensuite être mis en place. Bernard Cazeneuve a rappelé l’importance du dialogue dans la mise en place de ce schéma.
La question des plus démunis
Manuel Valls a annoncé le déblocage de 250 millions d’euros pour les plus démunis. Plusieurs maires avaient évoqué la question du soutien aux plus démunis déjà présents sur le territoire, notamment à l’approche de la trêve hivernale, lors de la réunion avec Bernard Cazeneuve. Manuel Valls s’est voulu rassurant sur ce point et s’est engagé à ce que ces nouvelles aides aux réfugiés annoncées ne se fassent justement pas au détriment des sans-abri. Il a même promis de débloquer les crédits nécessaires pour héberger les personnes sans domicile, notamment pour l’hiver.