1. Les moyens de l’Etat
Pour 2016, l’Etat va poursuivre et amplifier les efforts pour augmenter les places d’hébergement, pour améliorer le traitement administratif des dossiers et pour l’accompagnement des réfugiés.
- L’Etat va créer des places supplémentaires dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) en 2016. En tout, ce sont 13 500 places supplémentaires qui ont été créées ou sont en cours de création depuis 2012.
- Une fois le statut de réfugiés obtenu, ceux-ci pourront bénéficier de dispositifs mis en place par le ministère du Logement (création de nouvelles places en résidences sociales, attribution de logements sociaux avec un accompagnement, création de nouvelles places d’hébergement dans le logement ou d’intermédiation collective).
- Le renforcement, en moyens financiers et en effectifs, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la direction générale des étrangers en France et des préfectures.
Les efforts annoncés en matière de traitement administratif découlent de l’objectif fixés par la loi sur le droit d’asile qui prévoit que le traitement des demandes d’asile passe de 24 mois à 9 mois (ce qui correspond à la moyenne européenne). Des efforts seront également engagés en matière d’insertion des réfugiés dans la société (scolarisation des enfants, santé, etc.).
2. L’accueil par les collectivités territoriales
Dans un premier temps, les communes participeront à l’accueil des réfugiés sur la base du volontariat. Pour cela, un soutien exceptionnel et forfaitaire sera attribué aux communes qui créeront sur leur territoire des places supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1000 € par place d’hébergement.
Des aides complémentaires seront également mises en place en direction des propriétaires publics et privés qui mobiliseront des locaux d’accueil pour l’hébergement ou logement (application des dispositifs d’aides de l’ANAH pour l’amélioration de biens sur le marché locatif à un tarif social, attribution d’une aide complémentaire de 1 000 € par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de le louer à une association à l’hébergement ou le logement des réfugiés, mobilisation sur appel à projets d’un fonds de soutien dont le montant sera annoncé le mardi 15 septembre par Manuel Valls).
Dans un second temps, le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, prévu par la loi du 15 juillet 2015 sur la réforme du droit d’asile à l’article 23, sera mis en place. Bernard Cazeneuve a rappelé l’importance du dialogue dans la mise en place de ce schéma afin de renforcer les élus.
Un coordonnateur au niveau de chaque département sera nommé par le préfet. Le coordonnateur national est le préfet Kleber Arhoul.
3. Les associations
Les associations étaient représentées par Louis Galois, Président de la FNARS. Il a rappelé que les associations concernées réclament un nouvel effort en termes de création de logements pour demandeurs d’asile. Parlant au nom de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, qu’il préside, et qui gère 70 % des logements dévolus aux demandeurs d’asile, Louis Gallois a rappelé qu’un plan de vingt mille créations était nécessaire ; effort qu’il estime « à la portée d’un pays comme la France ».
4. Question du soutien aux plus démunis et des moyens du 115
Plusieurs maires ont évoqué la question du soutien aux plus démunis déjà présents sur le territoire, notamment à l’approche de la trêve hivernale. Manuel Valls s’est voulu rassurant sur ce point et s’est engagé à ce que ces nouvelles aides aux réfugiés annoncées ne se fassent justement pas au détriment des sans-abri. Il a même promis de débloquer les crédits nécessaires pour héberger les personnes sans domicile, notamment pour l’hiver.
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