Alors que le Gouvernement présentera à la fin du mois de septembre le projet de loi de finances pour 2016, plusieurs sujets sont d’ores et déjà fortement attendus.
Tout d’abord, ce PLF 2016 devrait être l’occasion pour le Gouvernement de confirmer la trajectoire en matière de réduction des déficits. Les collectivités territoriales devraient ainsi connaitre une nouvelle diminution des dotations de -3.6Mds€. Néanmoins, cette nouvelle baisse des dotations sera débattue dans un contexte de forte de diminution des investissements publics locaux et d’inquiétude quant au fonctionnement des services publics.
C’est pourquoi, les collectivités locales attendent des précisions supplémentaires quant aux fonds de soutien d’un milliard d’euros, évoqué à plusieurs reprises par le Premier ministre. Ce fonds a pour objectif de pallier la baisse des dotations et soutenir l’investissement public local qui, rappelons-le, représentait jusqu’alors plus de 70% des investissements publics civils, qui a connu une forte baisse en 2014 et qui pourrait chuter davantage en 2015.
Reste donc à connaitre les modalités de financement de ce fonds d’un milliard d’euros, ses conditions d’application et les bénéficiaires.
Autre sujet important, la réforme de la DGF. Au premier semestre 2015, une mission parlementaire a proposé plusieurs pistes de réforme de la DGF qui pourrait être inscrites dans le PLF 2016.
L’une des pistes de réforme serait de proposer une nouvelle architecture de la DGF des communes. Elle s’articulerait autour d’une dotation de base, une dotation « charge de centralité » et une dotation « charge de ruralité ».
Ces changements s’accompagneraient de garanties puisque la dotation rénovée ne pourrait être supérieure ou inférieure à 5% de la dotation forfaitaire 2015 avant la contribution au redressement des finances publiques. De plus, la contribution au redressement des finances publiques serait plafonnée à 50% de la dotation forfaitaire rénové.
La péréquation serait davantage ciblée. La DSU concernerait moins de communes, son montant serait réparti en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges. Et afin de limiter les effets de seuils discriminants, la « DSU cible » serait remplacé par un coefficient de majoration visant à cibler les communes les plus défavorisées.
La DSR serait réformée selon les mêmes principes. Les fractions « péréquation » et « cible » fusionneraient et leur montant réparti en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges. La fraction « cible » serait remplacée par un coefficient de majoration privilégiant les communes les plus défavorisées.
Enfin, alors que les associations d’élus et le Comité des finances locales refusent le principe même d’une DGF territorialisée, la mission propose la mise en place d’une DGF locale.