Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 19 novembre 2018.
Assemblée nationale
A noter l’audition, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
En séance publique :
Explications de vote et vote par scrutin public du Projet de loi de finances pour 2019 (20 novembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En séance publique :
Examen en première lecture de la Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (21 novembre)
Examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2019 (22 novembre – 27 novembre)
En commission :
Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :
- Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation