Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 12 novembre 2018.
Assemblée nationale
En séance publique :
- Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (30 octobre – 16 novembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
A noter l’examen en séance publique de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires le jeudi 8 novembre (date de publication du présent article)
Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Secrétaire général de l’APVF, a déposé un amendement ayant obtenu un avis favorable de la commission, visant à affirmer dès le 1er article du texte de loi que l’action de la future Agence nationale de la Cohésion des territoires doit cibler « prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ».
En commission :
Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :
- Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation