“En présentant son plan d’austérité budgétaire le 24 août dernier, le Premier ministre a annoncé que l’Etat devait « réduire son budget » et, plus étonnamment, que les collectivités territoriales devaient « faire le même effort ». A l’en croire, « les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique ». Une telle affirmation pourra surprendre, voire choquer, pour deux raisons.
D’une part, sur quelle légitimité se fonde ce diktat à l’adresse des élus locaux ? Serions-nous revenus à l’époque napoléonienne où le préfet était seul chargé de l’administration territoriale, à peine flanqué d’un conseil général composé de notables nommés ? N’en déplaise aux nostalgiques du centralisme, les élus locaux sont désormais responsables de leur gestion devant les citoyens, et non devant le Gouvernement.
D’autre part, il convient de s’attarder sur les mots précis choisis par François Fillon : le Premier ministre n’exhorte pas les collectivités territoriales à réduire leur déficit budgétaire (puisqu’il sait qu’elles sont déjà soumises à une vraie « règle d’or » qui leur interdit de voter un budget déficitaire), mais à participer à un effort de « réduction de la dépense publique ». Ces propos ne concernent donc pas le déficit (qui peut se combler aussi bien par une réduction des dépenses que par un accroissement des recettes), mais la réduction du périmètre de l’action publique dans la société, ce qui constitue une option politique, pour ne pas dire partisane, parmi d’autres. Rappelons que ni les traités européens ni les marchés financiers n’exigent une réduction de la dépense publique : ils obligent seulement à contrôler le niveau des déficits et l’équilibre des comptes. Puisque les élus locaux ne peuvent pas voter le budget de leur collectivité territoriale en déficit, c’est bien à l’Etat de s’attaquer à son propre problème. Les élus locaux ne sont pas coupables.
Le Gouvernement entend-il faire payer aux collectivités les conséquences de son propre laxisme budgétaire ? Doit-on craindre une diminution nette de la Dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques, prévoyant un gel en valeur de cette DGF jusqu’en 2014 ? Ce serait alors particulièrement injuste, la DGF n’étant pas une aumône de l’Etat aux collectivités, mais un prélèvement sur ses recettes, créé en compensation de la suppression de la taxe sur les salaires.”