Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 29 octobre 2018.
Assemblée nationale
En commission :
Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 :
- Examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales (29 octobre)
- Examen de la mission Fonction publique (30 octobre)
- Examen d’autres dispositions jusqu’au 8 novembre
En séance publique :
- Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019(30 octobre – 16 novembre)
À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :
Examen, en séance publique, de la mission Relations avec les collectivités territoriales du Projet de loi de finances pour 2019 (8 novembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En commission :
Examen de la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019 (17 octobre – 22 novembre) :
- Examen des missions Relations avec les collectivités territoriales, Logement, Politique de la ville et Cohésion des territoires (21 novembre)
Examen de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (31 octobre)
À venir la semaine d’après (semaine du 5 novembre) :
Examen, en séance publique, de la Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires (8 novembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation