Afin de mieux comprendre les dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2011, et pour aider les maires à équilibrer les budgets locaux pour 2011, l’APVF a organisé mercredi 2 février 2011 dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile de France une journée dédiée aux finances locales. Pour la première fois depuis huit ans, la question des moyens mis à la disposition des maires pour équilibrer leurs budgets a été au cœur des échanges entre maires et intervenants. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, du gel des dotations ou encore des futurs mécanismes de péréquation sur les budgets locaux ont été successivement abordés au cours de cette matinée.
Comme l’a rappelé Martin Malvy dans son allocution d’ouverture, pour équilibrer les budgets, si le recours à l’impôt ou à l’emprunt reste dans certains cas possible, la diminution de l’autofinancement et donc l’infléchissement de l’investissement public local, qui a pourtant permis d’amortir la crise économique, semble malheureusement désormais inéluctable. Pire, un recul des services rendus à la population est même à craindre pour les communes les plus fragiles.
Après une présentation des points essentiels de la loi de finances pour 2011, Marie-Christine LEPETIT, Directrice de la Législation fiscale au Ministère des finances, est venue répondre aux interrogations des maires concernant l’application de la réforme de la taxe professionnelle. Elle a notamment annoncé que les abattements en matière de taxe d’habitation pourront être mieux affinés à l’avenir en étant fixé à l’unité souhaitée et non plus par palier.
Ensuite, Dominique HOORENS, Directeur des études économiques à l’Union sociale pour l’habitat et Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF ont présenté les enjeux de la réforme de la péréquation qui devrait prendre forme au cours des prochaines semaines. Pierre JARLIER a également rappelé que malgré la forte hausse en valeur ces cinq dernières années de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, les inégalités entre communes avaient encore augmenté. Etant donné le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales, l’effort supplémentaire de péréquation ne pourra venir que de la péréquation horizontale entre les collectivités elles-mêmes. Le Comité des finances locales, qui a constitué en son sein un groupe de travail sur ce sujet, se réunira le 6 février prochain.
