Grenelle de l’environnement : et maintenant ?
Coût et conséquences concrètes pour les petites villes
Le Colloque du 21 janvier 2011 organisé par l’Association des Petites Villes de France à Canteleu (Seine Maritime) a réuni près de 70 personnes autour du thème du « Grenelle de l’environnement : et maintenant ? Coût et conséquences concrètes pour les petites villes ». Les débats ont été animés par Martine KIS, Rédactrice en chef adjointe du Courrier des Maires.
Après les allocutions d’ouverture de Monsieur Christophe BOUILLON Député-maire de Canteleu et de Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire Général de l’APVF, accueillant les participants, le colloque s’est ouvert sur une présentation de Pierre RADANNE, ancien Président de l’ADEME, Président de l’Association 4D, sur les enjeux du Grenelle de l’environnement pour les collectivités locales.
• La 1ere table ronde a eu pour sujet : « Après le Grenelle, comment accompagner la démarche des collectivités ? Bâtiments neufs, rénovation thermique, quelles solutions pour optimiser les coûts énergétiques ? ».
La discussion a débuté sur le thème de la gestion des bâtiments anciens dans les communes. Le Sénateur-maire Pierre JARLIER, a signalé la priorité du Gouvernement pour le bâtiment dans le Grenelle, notamment à travers le plan bâtiment. Il s’agit pour les communes de connaitre leur patrimoine, puis d’établir des diagnostiques énergétiques les plus précis possible, pour connaitre l’efficience de l’action à engager (démolitions, reconstructions, mise aux normes…). Une campagne de diagnostique à St Flour a été menée et soulève actuellement la question des démolitions ou des rénovations à effectuer. Les communes étant dans un contexte budgétaire difficile, il s’agit de donner un sens et des priorités à l’action publique. Les collaborations avec le privé sont à exploiter, surtout dans le secteur rural. Le rôle de relais de l’ADEME prend toute son importance. Il est également nécessaire de se tourner vers les particuliers. Mais de nombreuses interrogations subsistent au sujet de la présence et du rôle de l’agence de l’énergie. Un deuxième point a été soulevé par le Sénateur-maire dans la question de l’approche liée aux marchés publics. Il y a en effet une nécessité de prendre en charge la notion de coût global pour apprécier le coût énergétique. Une réforme cadre des marchés publics serait donc souhaitable.
Monsieur David LAMIRAY, Maire de Maromme a présenté un projet unique en France (bénéficiant du fond Chaleur). Sa commune met en place un réseau de chaleur urbain à partir du potentiel forestier et de la valorisation des déchets de l’industrie du bois. Les 12 000 habitants ont été fortement associés à ce projet dans le cadre d’une concertation et désormais, il leur est proposé un raccordement totalement gratuit au réseau (démontage chaudière, aménagement, tranchées et raccordements). L’économie sera de 9500 tonnes de CO2 par an. L’investissement représente 20 millions d’euros. La participation d’un cabinet privé a été nécessaire pour permettre un accompagnement efficace en raison de la complexité du montage de la DSP. Une maison du chauffage a également été créée pour présenter l’ensemble du futur dispositif aux habitants. Cette action s’intègre à travers un plan beaucoup plus large d’économies d’énergie et de mise aux normes des bâtiments, notamment en recherche d’efficience des travaux (il peut être plus coûteux de mettre aux normes un bâtiment plutôt que de détruire pour le reconstruire). La Communauté d’Agglomération a par ailleurs accompagné l’ensemble du dispositif pour aider la commune.
Madame Pascale BLASSEL-PRUNIER, déléguée régionale Basse-Normandie de GDF Suez a, quant à elle, présenté le groupe GDF Suez GDF SUEZ (acteur de référence sur les métiers de l’énergie : électricité, gaz naturel, efficacité énergétique, et de l’environnement : eau, propreté) et ses actions dans le développement durable. Le but du groupe est de réunir les compétences de chacun et d’offrir aux collectivités des synergies. GDF SUEZ propose une approche globale, d’amont en aval pour maitriser les consommations d’énergie, diminuer les gaz à effet de serre, et augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à partir de la réalisation de diagnostiques et d’audits énergétiques du patrimoine, de formation des équipes, et de conseil réglementaire. La mise à disposition d’outils de pilotage pour économiser les fluides : énergie, eau, la mise en place de certificats d’économie d’énergie s’inscrit dans un projet global de partenariat et de contrats de Performance Energétique.
Retrouvez la présentation de Madame Pascale BLASSEL-PRUNIER ici
Pour Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné, Conseiller général du Maine et Loire et Vice-président de l’APVF, il s’agit de privilégier des réponses locales pour résoudre le désordre global. Ainsi, la gestion de l’eau et des déchets est bien souvent confiée à l’EPCT. Pourtant, de nombreuses initiatives destinées à sensibiliser la population peuvent jouer un rôle dans la démarche globale. Un plan d’initiative locale intitulé « l’eau c’est la vie » a pu être monté, ainsi qu’une action de sensibilisation au compostage, au tri sélectif, aux déchets biodégradables et aux filières courtes.
Alain OVIDE, Maire de Cléon, privilégie la recherche de solutions durables pour permettre la gestion de notre monde fini, aux ressources épuisables. La priorité doit donc être mise sur la valorisation des déchets. Ainsi, 30-35% des déchets peuvent ainsi être recyclés et l’incinération devient le dernier des moyens. Cependant elle permet d’alimenter un réseau de chaleur urbain ainsi qu’une centrale électrique.
Jean-Marie MASSON, Maire de Saint-Aubin-Lès-Elbeufs, Vice-président de la Communauté d’agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe en charge de la régie des eaux et de l’assainissement, a rappelé que les élus étaient responsabilisés bien avant le Grenelle. La prise de conscience a eu lieu sur les déchets comme sur l’eau. Il s’agit désormais de répercuter cette prise de conscience sur les usagés, notamment en ce qui concerne les questions du gaspillage, ou de la consommation (consommation de l’eau du robinet).
Dominique POSADIOL, représentant de l’ADEME Haute-Normandie, a insisté sur le travail de l’ADEME avec les EPCI et les différents syndicats, interlocuteurs majeurs. La priorité restant la revalorisation des déchets. Pour parvenir aux objectifs, l’ADEME propose deux approches aux communes : un programme de réductions des déchets (en partenariat avec les EPCI et les syndicats), et un volet financier avec la mise en place de tarifications incitatives.
Benjamin FERNIOT, directeur du Développement France de Suez Environnement, a présenté la relation s’établissant entre les collectivités et Suez Environnement, privilégiant une logique qualitative et de long terme. Il souhaite poursuivre dans la démarche d’établissement d’objectifs de performances techniques et les intégrer dans les contrats de développement afin de mieux mesurer les services rendu aux territoires sur le long terme. Il s’agit de mettre l’innovation en avant, car c’est d’elle que vient la capacité à maitriser les coûts. Ainsi l’innovation sociétale accompagne l’innovation technique en donnant des « idées neuves sur l’eau ».
Monsieur Frédéric SANCHEZ, Maire du Petit-Quevilly, Vice-président de la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) en charge du développement durable, politique ferroviaire et coopérations territoriales a présenté, en clôture du colloque, le fonctionnement de la CREA, principal partenaire des actions sur le développement durable, et a insisté sur les enjeux du Grenelle et de l’importance des partenariats entre collectivités.