L’APVF a soumis à l’ensemble des membres de la Commission des finances du Sénat un amendement à l’article 81 du projet de loi de finances pour 2011.
Celui-ci prévoit d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits affectés à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) en 2011, par rapport au montant en répartition en 2010. Mais il réserve à la seconde fraction de la DSR le bénéfice de cet accroissement de crédits, délaissant ainsi la fraction bourg-centre.
L’amendement proposé conserve l’abondement de 50 millions d’euros mais supprime son affectation exclusive à la seconde fraction de la DSR, afin de :
– Laisser le Comité des finances locales décider de la ventilation des crédits supplémentaires entre les deux fractions de la DSR, au lieu d’imposer cet arbitrage par la loi,
– Permettre, si le Comité des finances locales en décide ainsi, une augmentation de la première fraction de la DSR, dite « bourg-centre ».
En effet, une juste péréquation doit permettre de compenser non seulement les écarts de richesses entre collectivités, mais également, lorsque cela est possible, les écarts de charges. La péréquation doit ainsi marcher sur ses « deux jambes ».