Retrouvez la présentation de la journée d’étude
L’APVF a organisé le mercredi 20 octobre 2010 sa traditionnelle journée d’étude consacrée au projet de loi de finances, en partenariat avec le groupe BPCE. Pour la première fois depuis huit ans, la question des moyens mis à la disposition des maires pour équilibrer leurs budgets a été au cœur des échanges entre maires et intervenants. Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, du gel des dotations ou encore des futurs mécanismes de péréquation sur les budgets locaux ont été successivement abordés au cours de cette matinée.
Au cours de la table ronde qui réunissait plusieurs parlementaires, Michel Sapin, Ancien Ministre et Député-maire d’Argenton-sur-Creuse a rappelé qu’il s’agissait de la première fois que l’on se posait la question de savoir comment boucler les budgets locaux. Jusqu’à présent, on se contentait en effet de discuter sur la diminution des moyens ou sur les priorités à définir.
Si le recours à l’impôt ou à l’emprunt reste dans certains cas possible, la diminution de l’autofinancement et donc l’infléchissement de l’investissement public local, qui a pourtant permis d’amortir la crise économique, est selon lui désormais inéluctable. Pire, un recul des services rendus à la population est même à craindre pour les communes les plus fragiles. Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps et Vice-présidente de l’APVF, qui se refuse à envisager cette dernière solution, a invité l’ensemble des maires à faire preuve de pédagogie et à informer leurs citoyens sur les menaces qui pèsent actuellement sur le financement des services publics locaux.
Pierre Jarlier, Secrétaire général de l’APVF et Sénateur-Maire de Saint-Flour a lui souhaité mettre l’accent sur les conséquences néfastes que pourrait engendrer l’encadrement des cofinancements entre collectivités territoriales, prévu dans la version actuelle du projet de loi de réforme territoriale. Il s’est également inquiété de la fusion prévue par le projet de loi de finances de la dotation générale d’équipement et de la dotation de développement rural en une dotation d’équipement des territoires ruraux. Grâce à cette fusion, le rôle des préfets devrait en effet être renforcé au dépends des élus locaux qui bénéficiaient d’un pouvoir de décision important au sein de la commission chargée de définir les choix stratégiques en matière d’équipements dans le département.
Les difficultés financières qu’éprouvent actuellement les départements, en raison notamment des charges de fonctionnement incompressibles transférées par l’Etat, ont enfin été évoquées par Jean-Pierre Balligand, Député-maire de Vervins et Premier Vice-président de l’APVF. Nombreuses sont en effet les petites villes qui ressentent déjà une diminution du soutien financier apporté par leur département, souvent de moins en moins en capacité d’assurer sa mission d’animation et de solidarité entre les territoires.