19 avril 2010
Ce document élaboré par les associations de maires et de présidents d’EPCI a pour objet de proposer les aménagements nécessaires au texte de réforme de la taxe professionnelle, pour contribuer à son amélioration, dans le cadre du projet de loi qui doit être adopté d’ici le 31 juillet prochain.
Retrouvez les propositions au lien suivant :