L’APVF propose des amendements au Parlement

14 avril 2010

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L’APVF a soumis à l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale plusieurs amendements au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer un meilleur équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les élus locaux et le préfet dans le cadre de la rationalisation de la carte intercommunale.

L’un des amendements tend également à préserver le droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes, afin de garantir la libre administration des collectivités territoriales et l’impératif de solidarité entre territoires.

Par ailleurs, un des amendements de l’APVF propose la mise en place d’une Conférence des maires afin d’assurer une coordination entre l’exécutif intercommunal et les maires des communes membres. En l’état, l’article 3 du projet de loi prévoit en effet de limiter le nombre des vice-présidents au sein des EPCI à fiscalité propre ce qui pourrait rendre impossible, dans la pratique, la participation de tous les maires des communes membres aux exécutifs de ces groupements.