Le bilan des six premiers mois de l’année 2018 montrerait une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de 1 %, soit bien en-deçà de l’objectif de 1,2 % qui s’impose désormais aux collectivités territoriales. Ce résultat est le même pour les 322 grandes collectivités ayant signé, en juin, avec l’Etat un contrat de maîtrise des dépenses autour de 1,2 % de progression que pour celles n’ayant pas contracté. Quels enseignements peut-on en tirer ?
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances s’en sont félicités lors de la journée parlementaire LREM organisée lundi dernier à Tour. Pour Bercy, en effet, tout le mérite reviendrait au dispositif dissuasif de contractualisation financière mis en place par l’article 24 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022. Les élus locaux auraient anticipé les effets de l’obligation de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, avant même qu’elle soit effective, dès le vote des budgets primitifs pour 2018 (entre décembre et mars dernier). Les contrats seraient donc, selon Bercy, plus efficaces que prévus dans la modération des dépenses locales.
S’il est clair que les élus locaux maintiennent le cap de la maîtrise, voire de la réduction, des dépenses publiques, ils n’ont pas attendu l’Etat, ni l’invention d’un contrat d’encadrement de la dépense locale, pour être de bons gestionnaires, des gestionnaires vertueux, dans un contexte budgétaire contraint : en 2016, les dépenses de fonctionnement avaient baissé de 0,1 % (Rapport sur les finances locales de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales 2018).
De même, si les dépenses de fonctionnement ont augmenté, en 2017, de 1,8 %, il est important de rappeler au gouvernement que cette année-là – outre le taux d’inflation (1,0 % après 0,2 %) – le montant des nouvelles « normes » mises à la charge des collectivités territoriales par l’Etat a été très largement supérieur à ceux des deux années précédentes ; qu’elles ont eu un impact significatif sur les charges de fonctionnement des collectivités (+ 0,5 point environ).
Pour l’année 2018, le contexte budgétaire s’est durcit pour un certain nombre de collectivités territoriales : à la baisse individuelle des dotations (sans préjuger de la stabilisation globale de la DGF…) s’est greffé l’objectif de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (1,2 %) contractualisé pour les 322 collectivités les plus grandes. Autrement dit, les collectivités, pour la première fois, font face à une double contrainte : sur les recettes et sur les dépenses.
Bercy considère que la cible de maîtrise des dépenses de 1,2 % est raisonnable. Certes, le report à 2019 des mesures relatives au protocole « Parcours professionnels carrière rémunération » (PPCR) facilite l’atteinte de l’objectif par les collectivités territoriales. Mais, pour les années ultérieures, les incertitudes demeurent. Le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière des collectivités territoriales en 2018 est, de ce point de vue, attendu (il devrait paraître à la mi-octobre).
Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre prochain. Nous vous rappelons, à cet égard, la journée traditionnelle de décryptage des mesures du projet de loi organisée par l’APVF, le 16 octobre à Paris.
Pour vous inscrire à la journée de décryptage du PLF 2019, cliquez ici.