Les contours du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) se dessinent malgré un report de l’examen du texte jusqu’en 2019 : renforcement du rôle des intercommunalités et des régions, ouverture des données, mobilité propre…
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), dont la présentation, initialement prévue au premier semestre 2018, a finalement été reportée au mois d’octobre. En raison du marathon budgétaire de fin d’année l’examen parlementaire de la LOM n’aura lieu qu’en 2019.
Le texte transmis fin août au Conseil d’Etat comporte plusieurs dispositions sur la gouvernance des mobilités, et notamment le transfert de la compétence « mobilité » aux intercommunalités d’ici le 1er janvier 2021. En cas de refus de la prise de compétence au niveau intercommunal, ce sera à la Région de s’en saisir. Le projet de loi renforce le rôle de la Région, « chef de file » des mobilités, chargée notamment de l’organisation des « modalités de l’action commune des autorités organisatrices » et de « la création, l’aménagement, et le fonctionnement des pôles d’échange multimodaux et des aires de mobilité en milieu rural ».
La LOM prévoit en outre un volet relatif à l’ouverture des données de la mobilité. En effet, les autorités organisatrices, les entreprises concernées, les fournisseurs de services de transport à la demande et les gestionnaires d’infrastructures auront l’obligation de transmettre des données statiques et dynamiques. L’objectif sera de favoriser, à travers ces données (disponibles sur une interface numérique), le développement de services numériques multimodaux.
Plusieurs dispositions visent également à favoriser la mobilité propre, notamment à travers l’accélération du déploiement des bornes de recharge électriques et de nouvelles restrictions de circulation pour les territoires les plus pollués (dont Nice, Lyon, Marseille et Strasbourg).