Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 23 juillet 2018.
Assemblée nationale
En séance publique :
Explications de vote du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (24 juillet)
À venir la semaine d’après (semaine du 30 juillet) :
Examen en séance publique de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (30 juillet)
Éventuellement, lecture définitive du Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (31 juillet)
Éventuellement, lecture définitive de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (31 juillet)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En séance publique :
Examen du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (25 juillet)
Suite de l’examen du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (23 – 24 juillet)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation