J’ai représenté l’APVF à la réunion de l’instance de dialogue et de concertation réunie le 4 juillet à Matignon sous la présence du Premier Ministre.
Du fait de l’absence de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF la question de notre présence pouvait légitimement se poser. Nous pouvons comprendre les raisons qui motivent la décision de retrait de ces associations tant le dialogue territorial mérite d’être perfectionné et amélioré. Mais nous avons pensé, qu’après avoir réellement porté pendant des années la création d’une instance de consultation entre l’Etat et les collectivités locales et obtenu la création de la conférence nationale des territoires, nous ne pouvions pratiquer la politique de la chaise vide.
Cela m’a notamment permis d’intervenir sur la question de l’ouverture aux contractuels des postes de direction dans la Fonction publique territoriale. Nous ne sommes pas hostiles à l’assouplissement des modalités de recrutement, ni au principe du contrat à la condition d’y introduire des garde-fous : notamment en plafonnant les rémunérations maximales des contractuels pour les postes de direction de façon à éviter l’inflation salariale et également en plafonnant la proportion de recrutement des contractuels.
L’instance de dialogue et de concertation a également eu à traiter de la réforme de la fiscalité locale et des modalités de compensation de la taxe d’habitation. Les associations présentes ont souscrit à la décision du gouvernement d’affecter la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal tout en poursuivant la réflexion sur la ressource fiscale complémentaire qu’il faudra modifier.
L’APVF souhaite que la réforme qui s’engage soit l’occasion d’améliorer l’autonomie fiscale des collectivités, la lisibilité du nouveau système et sa compréhension pour nos concitoyens. C’est à l’aune du respect de ces trois exigences que l’APVF se positionnera.
Christophe Bouillon,
Président de l’APVF