Pour rappel, le Fonds pour le développement de la vie associative est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Chaque année, il sert à financer des initiatives dans le cadre d’un appel à projets national qui vient d’être lancé.
La suppression de la réserve parlementaire a entrainé pour les associations, un manque à gagner considérable. L’inquiétude du monde associatif a poussé Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale à abonder de 25 millions d’euros les crédits du FDVA.
Le ministère de l’Education nationale vient de publier une instruction relative à l’utilisation des crédits déconcentrés du Fonds pour le développement de la vie associative. Elle fixe d’une part les priorités de financement en matière de formation des bénévoles et d’autre part les projets encadrant la vie associative.
Commissions régionales, collèges départementaux : Qu’en-est-il ?
Comment les subventions sont-elles attribuées ? La gouvernance relative au FDVA est très centralisée, puisqu’elle comprend, outre la présence du représentant de l’Etat dans la région, des parlementaires et des représentants du monde associatif. L’octroi des concours financiers intervient sur décision du Ministre chargé de la vie associative, après avis des instances consultatives locales, qui sont au nombre de deux.
La première instance correspond à la commission régionale consultative du fonds qui est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, et est composée de chefs de services déconcentrés, d’un représentant du conseil départemental et de personnalités qualifiées. Un avis est rendu par cette commission sur les priorités de financement envisagées, ainsi que sur les actions de formation destinées aux bénévoles.
La seconde instance correspond au collège départemental, piloté par le préfet de département, et composé par des représentants du milieu associatif ainsi que des élus locaux. Ce collège émet un avis sur les priorités et les propositions de financement portant sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre d’un projet qu’elle a créé. Il doit tenir compte des priorités identifiées par la commission régionale à qui il rapporte ses avis.
Toute demande de subventions devra être complétée par une étude territoriale menée par les délégués départementaux et régionaux à la vie associative. Le FDVA est à destination des petites associations locales qui pourront prétendre à recevoir jusqu’à 15.000 euros de subventions.
Retrouvez plus d’informations en cliquant sur ce lien : https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html