Suite à la circulaire du Premier ministre du 29 mars 2018, reprise par une circulaire commune de la directrice du budget et du directeur de la législation fiscale, fixant un objectif de réduction du nombre de taxes à faible rendement, dont l’inventaire est en cours dans le cadre du programme Action publique 2022, l’Assemblée nationale a adopté le 20 juin, à 49 voix pour et 3 voix contre, une proposition de résolution appelant le gouvernement à « une ambitieuse révision générale des taxes à faible rendement ».
Partant du constat établi par le rapport de l’inspection générale des finances de 2014, de l’existence de difficultés spécifiques liées à la gestion de certaines taxes, source de complexité tant pour le contribuable que pour l’administration, la commission des finances de l’Assemblée nationale s’engage dans une réflexion plus large portant sur « la pertinence du maintien de nombreuses taxes à faible rendement, souvent créées à des fins budgétaires ou de régulation sectorielle, mais dont l’accumulation porte préjudice à l’efficacité de notre économie, affaiblit la lisibilité de notre système fiscal, s’oppose à sa stabilité, et freine la modernisation du recouvrement. ».
Dans la ligne de mire de l’Assemblée, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la taxe sur les farines, les droits de port, ou le droit annuel de francisation et de navigation, qui constituent, selon l’exposé des motifs de la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement, « des dispositifs lourds et coûteux à gérer pour l’administration fiscale, dont la refonte, voire, pour certains d’entre eux, la suppression, méritent d’être étudiées. ».
Au-delà de ces taxes particulières, ce sont près de 200 taxes à faible rendement, c’est-à-dire dont le produit est inférieur à 150 millions d’euros, pour un montant de recettes global supérieur à 5 milliards d’euros, qui vont être discutées dans ce cadre.
Si l’APVF ne s’oppose pas à un réexamen des « petites taxes », elle suggère au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’être prudents : d’une part, il faut associer la simplification au maintien d’une fiscalité adaptée à la réalité des services rendus et d’autre part, cette révision doit être neutre pour les budgets locaux. Les compensations devront se faire par dégrèvement et demeurer pérennes dans leurs montants et dans le temps.
Téléchargez la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement