Dans un courrier, co-signé par Christophe Bouillon, Président de l’APVF mais également par Anne Hidalgo, Maire de Paris, Alain Juppé, Maire de Bordeaux et Président de Bordeaux Métropole ou encore par Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de France Urbaine, Ronan Dantec, sénateur RDSE de Loire-Atlantique ainsi que d’autres associations d’élus et réseaux, le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement ont été invités à participer le 4 juillet prochain à une réunion de travail relative à la fiscalité énergétique au Sénat.
L’objectif d’une telle mobilisation est clair : les territoires manquent de ressources pour engager une transition énergétique à la mesure des ambitions dessinées par l’accord de Paris, alors même qu’en parallèle la fiscalité carbone des français a vocation à augmenter pour atteindre 15 milliards d’euros d’ici 2022. C’est pourquoi, l’APVF et 11 autres réseaux d’élus souhaitent que le gouvernement acte le fléchage vers les régions et les EPCI d’une partie des recettes générées par l’augmentation de la fiscalité carbone pour financer la mise en place des « plans climat-air-énergie territoriaux » (PCAET) des EPCI et du volet climat-air-énergie des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) par les régions. Concrètement, le dispositif proposé par les collectivités aboutirait au droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou un Sraddet.
Pour l’APVF, si la France souhaite réellement atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre – objectifs formalisés par la loi de 2015 et l’Accord de Paris – et si les collectivités ont vocation à être de véritables actrices de la transition énergétique, comme le suggère l’esprit et la lettre de la loi NOTRe, il faut aujourd’hui donner aux collectivités les moyens de leurs ambitions.