Assemblée nationale
En séance publique la semaine du 25 juin :
Examen en séance publique, en nouvelle lecture, du Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (26 – 28 juin)
Examen en commission (lois) du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (26 – 28 juin)
Examen en séance publique, en nouvelle lecture, de la Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (jeudi 28 juin)
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
En commission la semaine du 25 juin :
Examen, pour avis, par la commission des Lois du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (mercredi 27 juin)
A venir la semaine d’après (semaine du 2 juillet) :
Examen, par la commission des Affaires économiques (saisie sur le fond) du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (jeudi 3 – 4 juillet)
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