Présidence : Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF
Intervenants : Laurence Tartour, conseillère chargée de la fonction publique territoriale et des finances locales au cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics et Igor Semo, maire de Saint-Maurice.
Après un mot d’accueil d’Antoine Homé aux participants de l’Atelier consacré à la constitutionnalisation financière et la fiscalité locale, actualité oblige, Igor Semo, a exposé dans un premier temps le contexte de mise en place de la contractualisation ainsi que le dispositif tel que fixé à l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022.
Laurence Tartour après avoir rappelé que ces contrats financiers ne s’appliquaient pas aux petites villes, a présenté un état des lieux du bon déroulé des négociations en cours avec les 322 collectivités locales concernées. Si le dispositif des contrats a été imaginé prioritairement pour les grandes collectivités, un certain nombre de communes, dont des petites villes, se seraient volontairement engagées dans le processus (il y en aurait une vingtaine à ce jour).
Igor Semo, en tant que maire de Saint-Maurice, a d’ailleurs exprimé son intérêt pour la contractualisation. Sans aller jusqu’à signer, il considère qu’il s’agit d’un moyen très sophistiqué d’appréhender la dépense, de la maîtriser.
Il a insisté à cet égard sur le fait que si les contrats financiers ne s’appliquent pas aux petites villes, l’ensemble des collectivités, en vertu de l’article 13 de la loi de programmation, doivent présenter leurs objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (1,2 %) et du besoin de financement (13 milliards d’euros d’économie sur 5 ans) à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et que cette présentation doit tenir compte des budgets annexes.
Après cette partie consacrée à la contractualisation, la réforme de la fiscalité locale et les pistes pour le remplacement de la taxe d’habitation ont été présentées par Antoine Homé. La position de l’APVF a été affinée sous le regard attentif de Laurence Tartour.
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