Dans une note publiée le 14 avril 2025, la Cour des comptes formule quinze recommandations pour renforcer l’efficacité des dépenses d’assurance maladie. Elle met notamment en avant la nécessité de réorganiser les parcours de soins à l’échelle des territoires, dans un contexte de progression continue des dépenses de santé.
Alors que les déficits des branches de la Sécurité sociale s’accumulent, la Cour alerte sur une trajectoire préoccupante. D’ici 2028, le déficit global pourrait dépasser 20 milliards d’euros. Pour freiner cette dynamique, elle appelle à une meilleure maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), en veillant à ce que les soins soient délivrés de manière appropriée, efficace et au meilleur coût.
La note met en évidence d’importants écarts de dépenses entre départements, tant sur les pratiques médicales que sur certains postes budgétaires. Les dépenses liées au transport sanitaire, par exemple, ont connu une croissance annuelle de 6,5 % depuis 2019, atteignant 6 milliards d’euros en 2023. La Cour propose de renforcer l’analyse territoriale de ces écarts, en lien avec les agences régionales de santé et les caisses primaires, afin d’identifier les leviers d’action.
Elle souligne également que de nombreuses hospitalisations pourraient être évitées par une prise en charge plus précoce en médecine de ville, notamment pour les pathologies chroniques. Selon les données de la Drees, 265 000 séjours de médecine auraient pu être évités en 2017.
Sur la question de la qualité des soins, la Cour recommande de restructurer les services hospitaliers ne garantissant pas des conditions suffisantes de sécurité, notamment en raison d’une faible activité ou de difficultés de recrutement. Le recours à l’intérim médical, coûteux, est également pointé du doigt. Les regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont encouragés, tout comme une meilleure articulation entre hôpitaux, établissements médico-sociaux et hospitalisation à domicile.
Enfin, la note accorde une attention particulière à la prévention de la perte d’autonomie, dans un contexte de vieillissement de la population. Elle appelle à la structuration d’une offre graduée de prévention, en partenariat avec les départements et les caisses de retraite, et souligne l’intérêt du Plan antichute des personnes âgées relancé par la Direction générale de la cohésion sociale.
La Cour estime que l’ensemble des pistes évoquées dans cette note pourrait permettre de dégager entre 19,4 et 21,4 milliards d’euros d’économies d’ici à 2029.