Roquelaure sur l’assurabilité : l’APVF plaide pour des solutions durables et adaptées aux Petites Villes

 L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, se félicite de la tenue du Roquelaure sur l’assurabilité.Cette initiative marque une première étape importante pour garantir l’accès à une assurance pour toutes les collectivités territoriales. 

A ce titre, l’APVF, qui était représentée par Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF, et Didier Lechien, maire de Dinan, référent sur les questions d’assurabilité, considère que les engagements pris dans la Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités territoriales, permet à l’ensemble des acteurs – Etat, assureurs et associations d’élus dont l’APVF – d’établir un socle de propositions partagées. L’APVF salue notamment le renforcement des mécanismes de solidarité nationale face aux risques extrêmes.

En 2024, plus de 1 500 communes n’ont pas trouvé d’assureur, un chiffre qui illustre l’intensité de la crise à laquelle ces collectivités font face. Les hausses de primes, la concentration du marché et les risques émergents, tels que les catastrophes climatiques ou les risques cyber, rendent l’accès à l’assurance de plus en plus difficile pour les collectivités. Par conséquent, l’APVF appelle l’ensemble des parties prenantes à mettre en œuvre sans délai les mesures édictées dans cette Charte, qui reprennent essentiellement les propositions du rapport Dagès-Chrétien. L’APVF demeurera particulièrement vigilante à leur mise en place effective.

L’APVF rappelle qu’une solution durable ne pourra être trouvée qu’à la condition de rendre le marché des assurances des collectivités attractif, compétitif et efficace à la fois pour les assureurs et les collectivités. Dans l’attente de mesures correctrices de ce marché, l’APVF souligne que le Bureau Central de Tarification (BCT) peut apporter une aide précieuse en permettant aux collectivités sans assureur de trouver une solution à leur besoin.

L’APVF appelle donc l’Etat à mettre en œuvre des solutions adaptées aux collectivités, et en particulier aux Petites Villes, afin de garantir un accès équitable et durable à l’assurance et permettre aux communes de poursuivre leurs missions de service public.

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